Sur le vif
Des rassemblements ont été organisés, dimanche 5 janvier, en France, ici à Marseille, pour réclamer justice pour Sarah Halimi, une retraitée juive tuée en 2017 par son voisin. © Facebook / Martine Vassal
Près de trois ans après le crime sauvage dont Sarah Halimi a été victime, la cour d’appel de Paris a déclaré le principal accusé, Kobili Traoré, pénalement irresponsable. Les juges ont estimé, sur la base de conclusions rendues par des psychiatres, que l’individu, consommateur de cannabis, était en proie à une « bouffée délirante aiguë » qui a aboli son discernement au moment des faits. Le caractère antisémite a, certes, bien été reconnu mais la décision des magistrats, rendue le 19 décembre, a écarté la possibilité d’un procès devant les assises, suscitant l’indignation et l’incompréhension parmi les proches de la victime, de même qu'au sein de la communauté juive.
Dans une tribune au Figaro, le Grand rabbin de France, Haïm Korsia, a dénoncé une « décision tragique et ubuesque de ne pas juger l’assassin présumé de Sarah Attal-Halimi ».
« Comment expliquer qu’une bouffée délirante aiguë consécutive à une absorption volontaire et considérable de stupéfiants puisse exonérer quiconque de ses responsabilités ? Devrait-on en déduire que tout individu drogué serait doté d’un permis de tuer les Juifs ? », s’est interrogé le dignitaire religieux, appelant la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à intervenir dans l’affaire Halimi de sorte à ce qu’un procès puisse se tenir.
Trois semaines après cette décision, ces mêmes sentiments d'incompréhension et de colère dominaient les rangs des manifestants, qui réclamaient d’une seule voix « justice » pour Lucie Attal, appelée aussi Sarah Halimi. A Paris, une halte a été faite devant l’immeuble où résidait la défunte retraitée. Auparavant, des membres de la famille de Sarah Halimi se sont exprimés publiquement pour réclamer un procès. Une demande également formulée par les manifestants à Montpellier ou encore à Marseille. La famille de la victime s'est pourvue en cassation pour contester l'arrêt de la cour d'appel de Paris.
Dans une tribune au Figaro, le Grand rabbin de France, Haïm Korsia, a dénoncé une « décision tragique et ubuesque de ne pas juger l’assassin présumé de Sarah Attal-Halimi ».
« Comment expliquer qu’une bouffée délirante aiguë consécutive à une absorption volontaire et considérable de stupéfiants puisse exonérer quiconque de ses responsabilités ? Devrait-on en déduire que tout individu drogué serait doté d’un permis de tuer les Juifs ? », s’est interrogé le dignitaire religieux, appelant la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à intervenir dans l’affaire Halimi de sorte à ce qu’un procès puisse se tenir.
Trois semaines après cette décision, ces mêmes sentiments d'incompréhension et de colère dominaient les rangs des manifestants, qui réclamaient d’une seule voix « justice » pour Lucie Attal, appelée aussi Sarah Halimi. A Paris, une halte a été faite devant l’immeuble où résidait la défunte retraitée. Auparavant, des membres de la famille de Sarah Halimi se sont exprimés publiquement pour réclamer un procès. Une demande également formulée par les manifestants à Montpellier ou encore à Marseille. La famille de la victime s'est pourvue en cassation pour contester l'arrêt de la cour d'appel de Paris.
Une nouvelle « jurisprudence Sarah Halimi » a-t-elle été introduite par la justice ?
Pour Me Francis Szpiner, l'avocat des parties civiles, au Point, la décision des magistrats a crée « une "jurisprudence Sarah Halimi" qui, demain, permettra éventuellement à un individu qui aura pris le risque conscient de consommer un produit dangereux d'échapper à sa responsabilité ».
Cet avis a été critiqué par deux avocats, qui ont signé, fin décembre, une tribune répondant à celle de Haïm Korsia. « En droit français, la consommation d'alcool et de stupéfiants est une circonstance aggravante permettant aux juges de condamner plus sévèrement les faits soumis. La cour d'appel, par un raisonnement motivé en fait et en droit, a jugé que le comportement de Kobili Traoré depuis le 2 avril 2017, dont a résulté la bouffée délirante aiguë du 4 avril, n'a aucune commune mesure avec les effets recherchés habituellement par un consommateur de cannabis », ont écrit Me Emmanuel Tordjman et Me Maud Touitou.
« La décision de la cour d'appel ne s'explique que par l'état médical dans lequel se trouvait le meurtrier de Madame Lucie Attal au moment où il a commis les faits », ont-il signifié, estimant qu'il n'est « pas juridiquement acceptable de qualifier cette décision de justice de "permis de tuer des Juifs" » « Tout se passe désormais comme si le principe selon lequel on ne juge pas les fous, existant depuis le Talmud et le droit romain, ne devrait plus s'appliquer lorsque le crime est trop atroce. Il s'agit pourtant de l'un des fondements de notre État de droit », ont conclu les avocats.
C'est la Cour de cassation, saisie par la famille Halimi, qui est désormais chargée d'examiner l'arrêt de la cour d'appel de Paris. A ce jour, Kobili Traoré est interné à l'hôpital psychiatrique de Villejuif (Val-de-Marne).
Pour Me Francis Szpiner, l'avocat des parties civiles, au Point, la décision des magistrats a crée « une "jurisprudence Sarah Halimi" qui, demain, permettra éventuellement à un individu qui aura pris le risque conscient de consommer un produit dangereux d'échapper à sa responsabilité ».
Cet avis a été critiqué par deux avocats, qui ont signé, fin décembre, une tribune répondant à celle de Haïm Korsia. « En droit français, la consommation d'alcool et de stupéfiants est une circonstance aggravante permettant aux juges de condamner plus sévèrement les faits soumis. La cour d'appel, par un raisonnement motivé en fait et en droit, a jugé que le comportement de Kobili Traoré depuis le 2 avril 2017, dont a résulté la bouffée délirante aiguë du 4 avril, n'a aucune commune mesure avec les effets recherchés habituellement par un consommateur de cannabis », ont écrit Me Emmanuel Tordjman et Me Maud Touitou.
« La décision de la cour d'appel ne s'explique que par l'état médical dans lequel se trouvait le meurtrier de Madame Lucie Attal au moment où il a commis les faits », ont-il signifié, estimant qu'il n'est « pas juridiquement acceptable de qualifier cette décision de justice de "permis de tuer des Juifs" » « Tout se passe désormais comme si le principe selon lequel on ne juge pas les fous, existant depuis le Talmud et le droit romain, ne devrait plus s'appliquer lorsque le crime est trop atroce. Il s'agit pourtant de l'un des fondements de notre État de droit », ont conclu les avocats.
C'est la Cour de cassation, saisie par la famille Halimi, qui est désormais chargée d'examiner l'arrêt de la cour d'appel de Paris. A ce jour, Kobili Traoré est interné à l'hôpital psychiatrique de Villejuif (Val-de-Marne).
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