Sur le vif
Tant critiqué, tant pointé du doigt comme le symbole de ce que l’Administration Bush a fait de pire en matière de droits de l’homme, le centre de détention de Guantanamo devrait définitivement fermer ses portes d’ici à 2010. Le Président Obama l’a officialisée par décret dès son deuxième jour de mandat, le 22 janvier 2009, tout en reconnaissant que la tâche sera ardue, car la prison ne peut être fermée que si des solutions sont trouvées pour les 240 autres détenus de Guantanamo, dont le statut de « combattant ennemi » (1), aboli depuis par l’Administration Obama, permettait aux autorités américaines de les emprisonner, sans inculpation et pour une durée indéterminée.
Pour ceux considérés comme trop « dangereux » (2) pour être relâchés, ils seront poursuivis devant les tribunaux américains. Barack Obama a annoncé le 14 mai qu’il ne fermerait pas les tribunaux militaires d’exception, qui seront chargés de juger les détenus soupçonnés de terrorisme. L’Administration Obama s’est en effet rendue compte que les moyens juridiques classiques ne peuvent permettre de résoudre le casse-tête de Guantanamo, notamment à cause des violations des droits de l’homme perpétrées pour obtenir des preuves. Ces tribunaux seront toutefois réformés, notamment pour renforcer les droits de la défense. Pour ceux qui vont être libérés, et donc innocentés, en raison d’un manque de preuves, le problème est tout aussi délicat : ces détenus pourront-ils être renvoyés dans leur pays d’origine, pourront-ils rester sur le sol américain ou devront-ils être transférés dans des pays d’accueil, notamment en Europe ?
L’Union européenne a en effet été sollicitée par les Etats-Unis pour accueillir certains des anciens détenus de Guantanamo, ceux qui ne sont pas considérés comme « dangereux » mais qui risquent d’être persécutés s’ils retournent dans leur pays d’origine. La France a d’ores et déjà accueilli un ex-détenu algérien. Le Royaume-Uni, le Portugal et l’Espagne devraient également accueillir d’anciens détenus. L’Allemagne a pour sa part reçu une liste d’une dizaine de détenus que les Etats-Unis espèrent lui confier. Toutefois, la question est loin de faire consensus parmi les 27 Etats membres. Ainsi, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la Pologne ou encore l’Autriche semblent réticents à accueillir d’anciens détenus. Le 4 février 2009, le Parlement européen a adopté une résolution qui, tout en félicitant le Président Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo, déclare que les Etats-Unis sont principalement responsables de l’ensemble du processus de fermeture de ce centre. Dans cette résolution, les Etats membres sont toutefois invités à se montrer prêts à accepter des détenus sur leur territoire, si l’Administration Obama le leur demandait. Cette résolution résume toutes les difficultés que soulève la fermeture de Guantanamo.
Il serait en effet malvenu que les pays européens, qui avaient été les premiers à critiquer les dérives de la politique de lutte contre le terrorisme menée par l’Administration Bush et les manquements au respect des droits de l’homme dans le centre de détention de Guantanamo, n’aident pas les Etats-Unis à régler le plus rapidement possible la question de Guantanamo. C’est d’ailleurs l’argument des députés européens favorables à l’accueil des anciens détenus : l’Europe doit se montrer solidaire des Etats-Unis et faire preuve de sa bonne volonté à l’égard de la nouvelle administration américaine. Autre argument invoqué : la participation de certains pays européens au transfert de ces prisonniers, par une coopération active ou passive avec les autorités américaines (notamment CIA) dans le transport de prisonniers à Guantanamo ou leur détention illégale dans les prisons secrètes.
Lire la suite de l'article sur www.affaires-strategiques.info
(1) Ce terme, datant de 1942, concerne : “Citizens who associate themselves with the military arm of the enemy government, and with its aid, guidance and direction enter this country bent on hostile acts are enemy belligerents within the meaning of the Hague Convention and the law of war.” (Supreme Court of the United States in Ex parte Quirin, 317 U.S. 1, 37-38 (1942)). Voir à ce sujet : http://www.cfr.org/publication/5312/enemy_combatants.html
(2) Terme utilisé tant par les Républicains que par l’Administration Obama
Auteur : Charlotte Lepri, chercheur à l’IRIS - 19 mai
Source : Affaires stratégiques
Pour ceux considérés comme trop « dangereux » (2) pour être relâchés, ils seront poursuivis devant les tribunaux américains. Barack Obama a annoncé le 14 mai qu’il ne fermerait pas les tribunaux militaires d’exception, qui seront chargés de juger les détenus soupçonnés de terrorisme. L’Administration Obama s’est en effet rendue compte que les moyens juridiques classiques ne peuvent permettre de résoudre le casse-tête de Guantanamo, notamment à cause des violations des droits de l’homme perpétrées pour obtenir des preuves. Ces tribunaux seront toutefois réformés, notamment pour renforcer les droits de la défense. Pour ceux qui vont être libérés, et donc innocentés, en raison d’un manque de preuves, le problème est tout aussi délicat : ces détenus pourront-ils être renvoyés dans leur pays d’origine, pourront-ils rester sur le sol américain ou devront-ils être transférés dans des pays d’accueil, notamment en Europe ?
L’Union européenne a en effet été sollicitée par les Etats-Unis pour accueillir certains des anciens détenus de Guantanamo, ceux qui ne sont pas considérés comme « dangereux » mais qui risquent d’être persécutés s’ils retournent dans leur pays d’origine. La France a d’ores et déjà accueilli un ex-détenu algérien. Le Royaume-Uni, le Portugal et l’Espagne devraient également accueillir d’anciens détenus. L’Allemagne a pour sa part reçu une liste d’une dizaine de détenus que les Etats-Unis espèrent lui confier. Toutefois, la question est loin de faire consensus parmi les 27 Etats membres. Ainsi, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la Pologne ou encore l’Autriche semblent réticents à accueillir d’anciens détenus. Le 4 février 2009, le Parlement européen a adopté une résolution qui, tout en félicitant le Président Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo, déclare que les Etats-Unis sont principalement responsables de l’ensemble du processus de fermeture de ce centre. Dans cette résolution, les Etats membres sont toutefois invités à se montrer prêts à accepter des détenus sur leur territoire, si l’Administration Obama le leur demandait. Cette résolution résume toutes les difficultés que soulève la fermeture de Guantanamo.
Il serait en effet malvenu que les pays européens, qui avaient été les premiers à critiquer les dérives de la politique de lutte contre le terrorisme menée par l’Administration Bush et les manquements au respect des droits de l’homme dans le centre de détention de Guantanamo, n’aident pas les Etats-Unis à régler le plus rapidement possible la question de Guantanamo. C’est d’ailleurs l’argument des députés européens favorables à l’accueil des anciens détenus : l’Europe doit se montrer solidaire des Etats-Unis et faire preuve de sa bonne volonté à l’égard de la nouvelle administration américaine. Autre argument invoqué : la participation de certains pays européens au transfert de ces prisonniers, par une coopération active ou passive avec les autorités américaines (notamment CIA) dans le transport de prisonniers à Guantanamo ou leur détention illégale dans les prisons secrètes.
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(1) Ce terme, datant de 1942, concerne : “Citizens who associate themselves with the military arm of the enemy government, and with its aid, guidance and direction enter this country bent on hostile acts are enemy belligerents within the meaning of the Hague Convention and the law of war.” (Supreme Court of the United States in Ex parte Quirin, 317 U.S. 1, 37-38 (1942)). Voir à ce sujet : http://www.cfr.org/publication/5312/enemy_combatants.html
(2) Terme utilisé tant par les Républicains que par l’Administration Obama
Auteur : Charlotte Lepri, chercheur à l’IRIS - 19 mai
Source : Affaires stratégiques
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