Sur le vif
Un instituteur, accusé de prosélytisme religieux par ses supérieurs hiérarchiques en 2017 pour avoir fait étudier à ses élèves des extraits de la Bible, a obtenu gain de cause dans sa bataille judiciaire l’opposant à l’académie d’Orléans-Tours et au ministère de l'Education nationale.
« Je suis lavé de toute faute professionnelle : non seulement le tribunal reconnaît que je n’ai pas manqué à mes obligations de neutralité religieuse mais en plus la pertinence de mon travail est reconnue comme conforme au programme de l’école primaire », à déclaré Mathieu Faucher à La Croix. L’enseignant, qui exerçait depuis 2003 dans une école élémentaire à Malicornay, dans l'Indre, avait mis sur pied une session d’enseignement de culture biblique de 10 heures après avoir constaté que la grande majorité de ses élèves de CM1-CM2 ignoraient le sens du baptême, un sacrement signant la conversion de Clovis au christianisme en 496.
Dans un arrêt rendu jeudi 17 décembre, la Cour d’appel de Bordeaux a annulé les sanctions prises à son encontre par la rectrice de l’académie qui, en juin 2017, avait prononcé plusieurs sanctions disciplinaires entrainant sa mutation dans une école élémentaire à Issoudun. L’instituteur, qui avait été dans un premier temps suspendu de ses fonctions pendant quatre mois en février 2017, avait alors saisi le tribunal administratif de Limoges, demandant l’annulation des peines prononcées contre lui. Une annulation qui lui avait été accordée et qui avait, par ailleurs, abouti à une condamnation obligeant l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros.
La Cour d’appel de Bordeaux a notamment relevé que l'instituteur n'a, « à aucun moment, manifesté une quelconque croyance religieuse dans l'exercice de ses fonctions d'enseignant ». Un revers pour le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer qui, dans cette affaire, s’était rangé du côté de l’académie d’Orléans-Tours. Il avait exigé à son tour l’annulation de la décision du tribunal de Limoges, estimant que les faits reprochés au professeur d’école étaient « d’une particulière gravité et justifie la sanction de déplacement d’office dès lors qu’ils révèlent une attitude emprunte de prosélytisme », rappelle l’arrêt.
Les arguments ont été jugés insuffisants par la Cour d’appel de Bordeaux, qui a choisi de disculper l’instituteur et d’ordonner sa réaffectation à son établissement d'origine « dans un délai d’un mois » à compter de la notification de l'arrêt, sous peine de sanctions supplémentaires. L’Etat est également contraint à verser au plaignant la somme de 3 000 euros.
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