Sur le vif
L'audition, fait sans précédent dans l'histoire politique française, se déroule dans les bureaux de l'ancien président de la République, rue de Lille, dans le VIIe arrondissement de Paris.
Jacques Chirac
Témoin assisté
Jacques Chirac, 74 ans, était entendu ce jeudi matin comme témoin assisté dans l'affaire des emplois fictifs du RPR par le juge Alain Philibeaux du tribunal de grande instance de Nanterre, confirme son entourage.
L’ancien président était entendu par la justice deux mois après avoir quitté ses fonctions à la tête de l'Etat qui lui assuraient une immunité. Il était interrogé en présence de son avocat, Me Jean Veil.
Dans ce dossier ouvert en 2002, l’ancien chef de l’Etat devait être interrogé sur la rémunération frauduleuse de cadres du RPR par la Ville de Paris et par des entreprises de BTP dans les années 90. Jacques Chirac a été maire de Paris de 1977 à 1995 et président du RPR de 1976 à 1994.
M. Chirac est susceptible d'être mis en cause pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux", dans ce dossier où son ancien adjoint Alain Juppé a été sanctionné d'un an d'inéligibilité.
Une convocation comme témoin assisté n'empêche pas procéduralement une mise en examen ultérieure, qui entraînerait un procès en correctionnelle.
Cette audition est la première pour un ancien président de la République.
L’ancien président était entendu par la justice deux mois après avoir quitté ses fonctions à la tête de l'Etat qui lui assuraient une immunité. Il était interrogé en présence de son avocat, Me Jean Veil.
Dans ce dossier ouvert en 2002, l’ancien chef de l’Etat devait être interrogé sur la rémunération frauduleuse de cadres du RPR par la Ville de Paris et par des entreprises de BTP dans les années 90. Jacques Chirac a été maire de Paris de 1977 à 1995 et président du RPR de 1976 à 1994.
M. Chirac est susceptible d'être mis en cause pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux", dans ce dossier où son ancien adjoint Alain Juppé a été sanctionné d'un an d'inéligibilité.
Une convocation comme témoin assisté n'empêche pas procéduralement une mise en examen ultérieure, qui entraînerait un procès en correctionnelle.
Cette audition est la première pour un ancien président de la République.
Emplois fictifs
L'affaire des emplois fictifs remonte à octobre 1995, lorsque le juge d'instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine) Patrick Desmure, auquel a succédé M. Philibeaux, avait été saisi d'une affaire de paiements de salaires de permanents du RPR par la Ville de Paris, sous les mandats municipaux de Jacques Chirac.
Cette affaire débouchera en mai 2003 sur le renvoi de 26 personnes devant le tribunal correctionnel de Nanterre, parmi lesquelles l'ancien Premier ministre Alain Juppé, pour "prise illégale d'intérêt", pour avoir laissé la ville payer sept salariés du RPR.
Le 30 janvier 2004, Alain Juppé avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité. En appel, le 1er décembre 2004, cette peine avait été réduite à 14 mois avec sursis et un an d'inéligibilité.
Cinq autres cadres du RPR avaient été condamnés, voyant leurs condamnations également réduites en appel. Louise-Yvonne Casetta, ex-trésorière "occulte" du RPR a écopé, pour sa part, d'une peine de dix mois de prison avec sursis.
Cette affaire débouchera en mai 2003 sur le renvoi de 26 personnes devant le tribunal correctionnel de Nanterre, parmi lesquelles l'ancien Premier ministre Alain Juppé, pour "prise illégale d'intérêt", pour avoir laissé la ville payer sept salariés du RPR.
Le 30 janvier 2004, Alain Juppé avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité. En appel, le 1er décembre 2004, cette peine avait été réduite à 14 mois avec sursis et un an d'inéligibilité.
Cinq autres cadres du RPR avaient été condamnés, voyant leurs condamnations également réduites en appel. Louise-Yvonne Casetta, ex-trésorière "occulte" du RPR a écopé, pour sa part, d'une peine de dix mois de prison avec sursis.
J'étais à sa disposition pour répondre aux questions
"Conformément à l'idée que je me fais des exigences qui s'imposent à un responsable politique, j'ai, dès la fin du second mandat que m'ont confié les Français, fait savoir au magistrat chargé du financement du Rassemblement pour la République que j'étais à sa disposition pour répondre aux questions qu'il voudrait me poser", déclare Jacques Chirac dans une tribune publiée dans Le Monde du 20 juillet.
"Je ne vois rien là que de très normal et de conforme à la conception qui a toujours été la mienne des principes républicains", ajoute-t-il.
Fin juin 2007, son avocat, Me Jean Veil avait annoncé que l'ancien président serait entendu "avant le 15 septembre" comme "témoin assisté" dans l'affaire des emplois fictifs.
Pour l'affaire dite des "chargés de mission de la Ville de Paris", dans laquelle M. Chirac pourrait également être entendu, Me Veil avait assuré que l'audition aurait lieu "après" celle liée aux emplois fictifs du RPR.
L'avocat a confirmé en revanche que M. Chirac ne témoignerait pas devant les juges chargés des affaires Clearstream et Borrel, concernant la période de son mandat à l'Elysée, pour lequel il estime être couvert par une "immunité définitive".
"Je ne vois rien là que de très normal et de conforme à la conception qui a toujours été la mienne des principes républicains", ajoute-t-il.
Fin juin 2007, son avocat, Me Jean Veil avait annoncé que l'ancien président serait entendu "avant le 15 septembre" comme "témoin assisté" dans l'affaire des emplois fictifs.
Pour l'affaire dite des "chargés de mission de la Ville de Paris", dans laquelle M. Chirac pourrait également être entendu, Me Veil avait assuré que l'audition aurait lieu "après" celle liée aux emplois fictifs du RPR.
L'avocat a confirmé en revanche que M. Chirac ne témoignerait pas devant les juges chargés des affaires Clearstream et Borrel, concernant la période de son mandat à l'Elysée, pour lequel il estime être couvert par une "immunité définitive".
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