Sur le vif
Mercredi, la justice administrative a décidé de suspendre dans deux cas, et de maintenir dans cinq autres, la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis de retirer leurs badges à des employés musulmans de Roissy.
Sept employés musulmans avaient introduit un référé devant le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) contre la décision de la préfecture de lever leur habilitation d'accès à la zone sous-douane de Roissy.
A propos de Mohammed Seddiki, l'un des deux employés à qui la justice a donné raison, le tribunal indique qu'"il ne ressort pas de l'instruction que l'accès du requérant à la zone réservée (...) constitue une menace justifiant" son retrait de badge.
Au sujet d'un autre employé, qui n'a pas eu gain de cause, le tribunal précise qu'"il ressort (...) notamment de la note de l'Unité de coordination de lutte anti-terroriste (Uclat) qui a servi de base à la décision litigieuse, que le comportement et les relations" de l'employé "peuvent représenter une menace potentielle pour la sûreté aéroportuaire".
Les notes de l'Uclat sont au centre des débats dans cette affaire. Entre mai 2005 et le 1er novembre 2006, la préfecture a suivi ces notes concluant à la "vulnérabilité incompatible" avec la sûreté aéroportuaire de certains employés pour retirer leurs badges à 72 employés, sans leur expliquer ce qu'il leur était reproché.
Le 7 novembre, huit employés et la CFDT avaient déposé des référés devant le tribunal de Bobigny pour obtenir la communication de ces notes. Le tribunal s'était jugé incompétent mais à l'audience, l'avocat de la préfecture avait transmis aux employés les fameuses notes et annoncé que la préfecture redonnait leurs badges à deux des employés.
Lors de l'examen des référés vendredi, Eric Moutet, l'avocat de Mohammed Seddiki, avait souligné des imprécisions notamment concernant son client: "La note dit que son prénom contient un m alors qu'il en contient deux, la note dit qu'il est algérien alors qu'il est français. La note dit qu'il habite 6 rue Louis-Blanc, alors qu'il habite au 13".
A l'issue des premières procédures portées devant les tribunaux, quatre employés sur une petite dizaine de requérants ont obtenu gain de cause et peuvent de nouveau travailler à Roissy.
"Forte de cette victoire la CGT va poursuivre la mobilisation des salariés. Nous voulons lancer un grand mouvement d'ampleur avant la fin de l'année. Ca ne peut plus durer comme ça", a réagi Alain Izzet, secrétaire de la CGT Roissy.
Les syndicats, qui attendaient la décision administrative pour arrêter une position commune, doivent se revoir au cours d'une intersyndicale le 17 novembre.
Sept employés musulmans avaient introduit un référé devant le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) contre la décision de la préfecture de lever leur habilitation d'accès à la zone sous-douane de Roissy.
A propos de Mohammed Seddiki, l'un des deux employés à qui la justice a donné raison, le tribunal indique qu'"il ne ressort pas de l'instruction que l'accès du requérant à la zone réservée (...) constitue une menace justifiant" son retrait de badge.
Au sujet d'un autre employé, qui n'a pas eu gain de cause, le tribunal précise qu'"il ressort (...) notamment de la note de l'Unité de coordination de lutte anti-terroriste (Uclat) qui a servi de base à la décision litigieuse, que le comportement et les relations" de l'employé "peuvent représenter une menace potentielle pour la sûreté aéroportuaire".
Les notes de l'Uclat sont au centre des débats dans cette affaire. Entre mai 2005 et le 1er novembre 2006, la préfecture a suivi ces notes concluant à la "vulnérabilité incompatible" avec la sûreté aéroportuaire de certains employés pour retirer leurs badges à 72 employés, sans leur expliquer ce qu'il leur était reproché.
Le 7 novembre, huit employés et la CFDT avaient déposé des référés devant le tribunal de Bobigny pour obtenir la communication de ces notes. Le tribunal s'était jugé incompétent mais à l'audience, l'avocat de la préfecture avait transmis aux employés les fameuses notes et annoncé que la préfecture redonnait leurs badges à deux des employés.
Lors de l'examen des référés vendredi, Eric Moutet, l'avocat de Mohammed Seddiki, avait souligné des imprécisions notamment concernant son client: "La note dit que son prénom contient un m alors qu'il en contient deux, la note dit qu'il est algérien alors qu'il est français. La note dit qu'il habite 6 rue Louis-Blanc, alors qu'il habite au 13".
A l'issue des premières procédures portées devant les tribunaux, quatre employés sur une petite dizaine de requérants ont obtenu gain de cause et peuvent de nouveau travailler à Roissy.
"Forte de cette victoire la CGT va poursuivre la mobilisation des salariés. Nous voulons lancer un grand mouvement d'ampleur avant la fin de l'année. Ca ne peut plus durer comme ça", a réagi Alain Izzet, secrétaire de la CGT Roissy.
Les syndicats, qui attendaient la décision administrative pour arrêter une position commune, doivent se revoir au cours d'une intersyndicale le 17 novembre.
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