La politique européenne des Droits Humains dans le monde

Monsieur le Commissaire,
Monsieur le Président du Conseil en exercice,

Aujourd'hui, notre assemblée examine la situation des droits Humains et sa politique européenne avec les pays tiers.

Mon intervention est consacrée à la Syrie, où je vous demande d'intervenir de toute urgence.

Vous n'êtes pas sans savoir que les défenseurs des droits humains et des libertés démocratiques y subissent des pressions et des harcèlements continus, depuis de nombreuses années.

Plusieurs rapports d'ONG dénoncent des violations flagrantes : détenus d'opinion, exilés politiques, interrogatoires récurrents, interpellations et arrestations, tortures et parfois disparitions ...

M. Aktham Naisse, président des Comités des Droits Humains, a été arrêté le 13 avril par la sécurité militaire. Il est depuis maintenu en détention dans un lieu tenu secret. On lui refuse de prendre son traitement médical alors que son état de santé est alarmant.
Il semblerait qu'il soit présenté, sous peu, devant la cour de Sureté de l'Etat. Y-a-t-il 'menace à l'ordre public' ou 'acte de terrorisme' que de défendre les Droits Humains ?

MM. Ahmad Khazen et Hassan Watfa ont été arrêtés les 15 et 16 mars 2004 par la sécurité militaire et condamnés à la prison pour avoir participé à un rassemblement devant le Parlement réclamant des réformes démocratiques et la levée de l'Etat d'Urgence.

A ce jour, la société civile syrienne n'a pas encore entendu ni vu une réaction de la Commission Européenne, pourtant sa délégation à Damas a déjà assisté à plusieurs de ces violations. Pourquoi ?

Il ne s'agit pas d'ingérence, mais de défense des valeurs Universelles, dont nous avons une responsabilité !

Permettez moi de vous rappeler que nous sommes en cours de négociations avec la Syrie pour la signature d'un accord d'association.
Ces accords se fondent sur un Etat de Droit dont l'article 2 stipule clairement l'engagement des deux parties à respecter les droits humains et les Libertés démocratiques.

Or en Syrie, depuis 41 ans (1963), l'Etat d'Urgence est en vigueur permettant l'application des lois martiales par des tribunaux militaires.
Ceci est contraire à un Etat de droit respectueux des Droits Fondamentaux tels qu'ils sont garantis par le droit international et par la déclaration de Barcelone.

Il y a exactement un mois, le 22 mars 04, à Athènes, nous avons créé l'Assemblée Parlementaire EuroMéditerranéenne dont est membre la Syrie. Ce partenariat ne peut se construire que sur certaines exigences telles que le respect des Droits Humains et des Libertés démocratiques.

Aussi, je vous demande de bien vouloir intervenir d'urgence auprès des autorités syriennes pour leur demander :

1- de garantir l'intégrité physique et psychologique de ces personnes, et de procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle;

2- de mettre fin aux pressions et harcèlements continus dont les défenseurs des droits de l'Homme sont victimes;

3- de respecter le Droit International, dont les dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits humains adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, et de se conformer aux dispositions de la Déclaration Universelle des DH et des instruments internationaux ratifiés par la Syrie;

Nos démocraties ont des moyens de pression, si nous ne les utilisons pas pour faire respecter les valeurs universelles, nous perdons nos âmes !

Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil en exercice, nous sommes nombreux à attendre votre réaction car aucune indulgence n'est permise quand les Droits Humains sont violés.

Je vous remercie,