Le Défenseur des droits alerte contre le recul des services publics et le renforcement de la répression en France

Le Défenseur des droits est toujours plus sollicité. A l’occasion de la sortie de son rapport annuel mardi 12 mars, l’institution, créée en 2008 et dirigée par Jacques Toubon depuis 2014, indique avoir reçu 95 836 dossiers de réclamations en 2018, soit 6% de plus par rapport à 2017 et 13 % sur les deux dernières années, et ceci « dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte ».

L’institution alerte les pouvoirs publics sur « la réduction du périmètre des services publics, leur privatisation progressive, leur dématérialisation, la complexité des dispositifs, l’éloignement du contact humain ainsi que la restriction des moyens budgétaires qui leur sont alloués » qui « contribuent à créer un sentiment diffus et dangereux de rupture entre les usagers, notamment précaires, et les services publics ». « Le recul des services publics peut accroître les inégalités auxquelles font face certains publics et aggraver le sentiment de relégation de nombreuses personnes, portant dangereusement atteinte à la cohésion sociale », indique-t-on.

« Si la dématérialisation des démarches administratives simplifie la vie des usagères et usagers et modernise les services publics, elle sert aussi trop souvent de palliatif à une réduction des guichets d’accueil du public guidée par une logique budgétaire », signifie le Défenseur des droits.

« Le 10 décembre dernier, ont été célébrés les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) (…) Cependant, la promesse de cette déclaration a encore du mal à se réaliser aujourd’hui. En France, parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi », souligne également le Défenseur des droits dans son rapport.

« Telle une pilule empoisonnée, le régime d’exception de l’état d’urgence, en place durant près de deux ans, est venu contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l’État de droit ainsi que les droits et libertés sur lesquels il repose », déplore l’institution, qui constate la mise en place progressive d’un « nouvel ordre juridique, fondé sur la suspicion, au sein duquel les droits et libertés fondamentales connaissent une certaine forme d’affaissement, fragilisés par des mesures sécuritaires visant notamment à développer le contrôle dans l’espace public ».

Dans un contexte social difficile marqué par le mouvement des gilets jaunes en action depuis novembre 2018, le Défenseur des droits dénonce « le nombre "jamais vu" d’interpellations et de gardes à vue intervenues "de manière préventive" » lors de certaines manifestations. Dans le cadre de sa mission déontologie de la sécurité, l’institution a ainsi reçu 1 520 dossiers soit une augmentation de + 23,8% par rapport à 2017. Les faits de violences (29,1 %) et les refus de plainte (19,3 %) constituent les deux premiers motifs de réclamations.

« La logique sécuritaire imprègne également le droit des étrangers. (…) En lieu et place d’une véritable politique d’accueil, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en œuvre une politique essentiellement fondée sur la "police des étrangers", reflétant une forme de "criminalisation des migrations", pour reprendre l’expression employée par Nils Muiznieks, ancien commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe », fait part l’institution qui dit constater depuis des années que les migrants, « fragilisées par leur parcours, privées de leurs droits fondamentaux, sont contraintes de vivre dans des conditions indignes ». « Cette approche (sécuritaire), qui tend désormais à se prolonger par une pénalisation de l’aide aux migrants, s’appuie sur le recours aux forces de sécurité et provoque un certain nombre d’atteintes aux droits fondamentaux des exilés. »

Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, l’institution déclare avoir reçu 5 631 dossiers, en augmentation de 4,2 % par rapport à 2017. « Le handicap (22,8 %) reste, pour la deuxième année, en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,9 %) et l’état de santé (10,5 %) » tandis que « les critères du sexe, de la situation de famille et de la grossesse, presque totalement mobilisés par des femmes, représentent au total 13 % des dossiers de discrimination », indique le Défenseur des droits, qui rappelle également que « l’emploi demeure le premier domaine concerné par des discriminations qui interviennent à l’embauche et tout au long de la carrière ».

« La persistance des discriminations a un haut niveau de prévalence (…) s’explique par le jeu des systèmes économiques et sociaux mais aussi par la faiblesse d’une politique globale de lutte contre les discriminations », estime-t-on.

« L’ensemble de ces demandes d’intervention ou d’information contribuent à faire du Défenseur des droits un observateur privilégié de la situation de toutes celles et tous ceux qui vivent en France, et plus particulièrement des personnes les plus démunies et les plus vulnérables », indique le Défenseur des droits.

L’institution, qui « s’efforce de rendre effectifs les droits existants », recommande « de garantir une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers », « d’assurer l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement » mais également « de retrouver l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui est la substance même de la République française ».