Sur le vif
Le fait de refuser à une femme musulmane voilée d’accompagner la classe de son enfant en sortie est « contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion ». C’est-ce qu’a estimé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), qui s’est penchée sur le problème.
« Dans les huit affaires dont est ici saisie la haute autorité, les réclamantes se sont vu refuser leur participation à des sorties scolaires et/ou à des activités éducatives par les directions d’école » parce qu’elles portaient un foulard, peut-on lire sur le site de la HALDE. « La loi du 17 mars 2004 relative au port de signes religieux à l’école ne concernant pas les parents d’élèves et le port du foulard ne constituant pas par lui-même un acte de pression et de prosélytisme selon le Conseil d’Etat », précise par ailleurs la HALDE.
Et la conclusion de la HALDE est claire. Considérant que les parents « apportent leur concours aux établissements scolaires pour des tâches qui ne relèvent pas des missions d’enseignement, au sens strict, mais uniquement à l’occasion de sorties et/ou d’activités annexes », la Haute autorité a considéré que « ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent au service public de l’enseignement ».
« Dans les huit affaires dont est ici saisie la haute autorité, les réclamantes se sont vu refuser leur participation à des sorties scolaires et/ou à des activités éducatives par les directions d’école » parce qu’elles portaient un foulard, peut-on lire sur le site de la HALDE. « La loi du 17 mars 2004 relative au port de signes religieux à l’école ne concernant pas les parents d’élèves et le port du foulard ne constituant pas par lui-même un acte de pression et de prosélytisme selon le Conseil d’Etat », précise par ailleurs la HALDE.
Et la conclusion de la HALDE est claire. Considérant que les parents « apportent leur concours aux établissements scolaires pour des tâches qui ne relèvent pas des missions d’enseignement, au sens strict, mais uniquement à l’occasion de sorties et/ou d’activités annexes », la Haute autorité a considéré que « ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent au service public de l’enseignement ».
« Par ailleurs, si le recours à des parents d’élèves en qualité d’intervenants extérieurs est facultatif, le choix du directeur de l’établissement scolaire ne peut être contraire au principe de non discrimination » précise la délibération.
Deux recommandations sont par ailleurs énoncées par la HALDE, qui demande aux conseils d’école de « respecter le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école », et au ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, de « prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer, selon les mêmes modalités sur l’ensemble du territoire, le respect du principe de non-discrimination ».
Deux recommandations sont par ailleurs énoncées par la HALDE, qui demande aux conseils d’école de « respecter le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école », et au ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, de « prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer, selon les mêmes modalités sur l’ensemble du territoire, le respect du principe de non-discrimination ».
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