Sur le vif
Après le tribunal administratif de Nice, c’est au tour du Conseil d’Etat de trancher en faveur de l’ouverture de la mosquée En-Nour à Nice à laquelle s’oppose avec force le maire Christian Estrosi.
Par une ordonnance du 6 juin, le tribunal administratif a enjoint au maire d’autoriser l’ouverture au public des locaux, dans un délai de cinq jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Le Conseil d’État, saisi en appel par le maire de Nice, a confirmé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif enjoignant Christian Estrosi d’autoriser l’ouverture au public des locaux, dans un délai de cinq jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
L’institution a jugé que « le refus du maire d’autoriser l’ouverture des locaux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». Christian Estrosi, « qui agit dans cette procédure au nom de l’État, ne peut légalement se fonder que sur des motifs de sécurité pour refuser une autorisation », indique-t-on.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat estime « les lieux de prières existants ne permettent pas aux fidèles du culte musulman d’exercer leur culte dans des conditions normales de dignité et de sécurité » et que la situation « est aggravée en période de Ramadan ».
Or, la commission de sécurité avait émis un avis favorable à l’ouverture au public après des travaux effectués par les responsables du lieu de culte. Un revers cuisant pour le maire qui devra procéder rapidement à l’ouverture du centre à l’approche de l’Aïd al-Fitr.
Mise à jour : Christian Estrosi a déclaré qu'il ne signera pas l’arrêté d’ouverture au public et continuera « à demander au préfet la signature de la déclaration d’utilité publique pour y faire une crèche ». « C’est désormais au préfet des Alpes-Maritimes de prendre ses responsabilités s’il veut se substituer au maire de Nice », a-t-il ajouté. Le préfet a laissé un délai de 24 heures au maire pour faire appliquer la décision de justice, a-t-il fait savoir vendredi 1er juillet. A défaut, c'est lui qui s'en chargera.
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Par une ordonnance du 6 juin, le tribunal administratif a enjoint au maire d’autoriser l’ouverture au public des locaux, dans un délai de cinq jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Le Conseil d’État, saisi en appel par le maire de Nice, a confirmé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif enjoignant Christian Estrosi d’autoriser l’ouverture au public des locaux, dans un délai de cinq jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
L’institution a jugé que « le refus du maire d’autoriser l’ouverture des locaux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». Christian Estrosi, « qui agit dans cette procédure au nom de l’État, ne peut légalement se fonder que sur des motifs de sécurité pour refuser une autorisation », indique-t-on.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat estime « les lieux de prières existants ne permettent pas aux fidèles du culte musulman d’exercer leur culte dans des conditions normales de dignité et de sécurité » et que la situation « est aggravée en période de Ramadan ».
Or, la commission de sécurité avait émis un avis favorable à l’ouverture au public après des travaux effectués par les responsables du lieu de culte. Un revers cuisant pour le maire qui devra procéder rapidement à l’ouverture du centre à l’approche de l’Aïd al-Fitr.
Mise à jour : Christian Estrosi a déclaré qu'il ne signera pas l’arrêté d’ouverture au public et continuera « à demander au préfet la signature de la déclaration d’utilité publique pour y faire une crèche ». « C’est désormais au préfet des Alpes-Maritimes de prendre ses responsabilités s’il veut se substituer au maire de Nice », a-t-il ajouté. Le préfet a laissé un délai de 24 heures au maire pour faire appliquer la décision de justice, a-t-il fait savoir vendredi 1er juillet. A défaut, c'est lui qui s'en chargera.
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