Jacques Peyrat est soupçonné d'être intervenu auprès de l'OPAM, l'office HLM des Alpes-Maritimes pour décrocher la vente de logements afin d'en tirer un avantage politique personnel. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet contre X pour 'prise illégale d'intérêt'. L'affaire confiée par le procureur Eric de Montgolfier au juge Christian Guéry remonte à l'année 1998.
Soucieux d'obtenir les suffrages des grands électeurs du département, le maire de Nice aurait intercédé par écrit, à deux reprises, auprès du président de l'OPAM, Max Baéza, pour qu'il consente à la demande du maire d'une petite commune du Nord de Nice, Saint-André de la Roche, qui voulait récupérer la gestion d'un parc immobilier de 400 logements détenus par l'office HLM.
Les ambitions politiques comme motivation
'Pour mes intérêts sénatoriaux, il serait important que je puisse satisfaire la demande du maire de Saint-André. Je sais que tu y es opposé, peux-tu revoir ta position, cela me rendrait un grand service', aurait écrit Jacques Peyrat au président de l'office HLM.
Dans une seconde missive, le maire aurait réitéré, trois jours plus tard, sa demande auprès de M. Baeza, hostile à la cession du patrimoine de l'OPAM évalué à quelques 61 millions d'euros.
'Nous sommes au cœur d'une manipulation politique mais je suis tranquille dans cette affaire', a déclaré le maire de Nice lundi matin au quotidien Le Monde. 'C'était une opération transparente, d'intérêt général et surveillée par l'Etat', a-t-il renforcé.
'Vrai ou faux, cela mérite que l'on sache. Nous en sommes au stade des vérifications', a averti à l'AFP, le procureur de Nice Eric de Montgolfier.
Le magistrat a toutefois émis des réserves quant à l'authenticité de la seule des deux lettres à l'en-tête de la Ville, maintenant en possession du juge d'instruction Christian Guéry.
Dans un communiqué, le maire a assuré 's'inquiéter de toute dérive qui consisterait à penser que dans ce dossier, il aurait poursuivi un quelconque intérêt personnel'. Il a indiqué que cette cession a été menée 'sous le contrôle et avec l'autorisation expresse de l'Etat'.
Selon Le Monde, le courrier du 17 août 1998 avait été transmis au procureur de Nice en juillet 2002 par Jean-Marie Tarragoni, directeur de cabinet de M. Peyrat jusqu'en 1997. Quelques jours avant d'adresser la lettre au procureur, M. Tarragoni, brouillé avec l'élu, 'avait mis en demeure M. Peyrat de la lire publiquement en conseil municipal', explique le quotidien.
Nice, une commune minée par les affaires
Depuis la mi-mars 2003, la mairie de Nice est cahotée par des affaires de marchés publics présumés douteux. Huit personnes ont été mises en examen dans l'enquête sur les conditions d'attribution de ces marchés (stade, nettoyage des graffitis, éclairage). Trois d'entre elles ont été écrouées parmi lesquelles Michel Vialatte, ex-directeur général des services de la ville.
Dans une lettre provisoire d'observation dont le contenu a été révélé fin septembre, la Chambre régionale des comptes (CRC) de PACA a épinglé la mairie pour de nombreux 'dysfonctionnements' dans les mécanismes d'attribution de marchés publics entre 2001 et 2002. La CRC pointait notamment des procédures d'appel 'longues et formellement complexes sans offrir de garantie absolue de régularité et d'efficacité'.