Polémique sur les 35 Heures

 La nécessaire révision du code du travail
La commission parlementaire,composée de neuf membres, sera chargée de 'réviser' le code du travail. Elle a reçu, mardi 7 octobre, une délégation de FO puis de la CGPME, premiers des partenaires sociaux qu'elle rencontrera jusqu'au 18 novembre, afin de remettre son rapport à M. Fillon en décembre.
La commission devra proposer des 'moyens simples' pour atténuer les complexités du dossier. Elle essayera aussi d''esquisser des propositions de réforme' sur les difficultés réelles que rencontrent les chefs d'entreprise et les salariés. Le rapport de la commission ne sera remis au ministre qu'après le débat, prévu début 2004 à l'assemblée nationale, sur le texte de loi sur la formation professionnelle et la modernisation du dialogue social. Le débat qui vient d'être lancé sur la modernisation sociale et les travaux sur la révision du code du travail constituent le fer de lance de l'assouplissement de la réglementation sur le temps de travail

Au sein de la majorité, l'impact des 35 heures pour l'économie reste faible, mais le coût de la Réduction du Temps de Travail, la RTT, est loin de faire l'unanimité. Le ministre des finances l'évalue, pour le budget, à 'environ dix milliards d'euros par an', Alain Lambert, ( ministre délégué au budget ) l'évalue à une 'quinzaine de milliards'. Il soutient que, sans les 35 heures, la France respecterait les critères européens en matière de déficit public.

Des estimations qui sont contestées à gauche où l’on met en avant le chiffre de 350 000 créations d'emplois liées aux 35 heures. On y ajoute le chiffre de 4,2 milliards d'euros de cotisations supplémentaires pour la Sécurité sociale.
Pour Mme AUBRY, ancien ministre du travail maintenant dans l’opposition, 'Les 35 heures n'ont donc pas déstabilisé notre économie, ni désorganisé nos entreprises. Les investissements étrangers ont continué à un rythme soutenu et la productivité des entreprises a augmenté, selon l'Insee, de 4 à 5 % sous l'effet de la RTT.'

Le dialogue social est incontournable
L'attaque portée contre la réduction du temps de travail par les libéraux de l'UMP souligne la nécessité d''adaptations'.
Le dimanche 5 octobre, le ministre des affaires sociales, François Fillon, avait préparé le terrain en estimant que 'la réforme de la négociation collective', qu'il souhaite mener à bien, permette 'des aménagements'des lois Aubry. Dans le cadre de cette reforme, plusieurs secteurs sont montrés du doigt dont la fonction publique où les créations d'emplois prévues n'ont pas été suffisantes. Selon le gouvernement, l'application des 35 heures 'a rigidifié' une situation déjà difficile.

Les attaques de la droite font ressurgir les controverses du passé qui étaient apparues au sein du PS dès les premiers débats sur la réduction du temps de travail en 1997. Le ministre des affaires sociales qui a reçu successivement, lundi 6 octobre, M. Olive (UNSA), M. Thibault (CGT) et M. Seillière (Medef), veut inscrire toute réforme des 35 heures dans le cadre de l'évolution de la démocratie sociale.
Des adaptations sont nécessaires, elles devront être envisagées uniquement dans le cadre d'un dialogue social.