Sur le vif
Migrants franchissant la frontière hongroise, août 2015.
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, mercredi 6 septembre, les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre les quotas de réfugiés « dans leur intégralité ». Au plus fort de la crise migratoire, l'objectif des quotas, mécanisme adopté par le Conseil de l'Union européenne à l’automne 2015, est de soulager l’Italie et la Grèce de l’afflux de migrants.
Cette décision s'appuie sur l'article 78 du Traité de Rome selon lequel, « au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des États membres concernés ». Concrètement, la décision prévoyait la relocalisation de 120 000 personnes sur deux ans à travers l'Europe.
Ayant voté contre l’adoption de la décision, Budapest et Bratislava ont par la suite introduit un recours, invoquant des erreurs de procédure ainsi qu’une inefficacité du mécanisme. Au 1er septembre, 27 600 migrants ont en effet été accueillis dans des pays tiers. Des résultats que la Cour de justice attribue notamment à un « manque de coopération de certains Etats membres ». Solidarité oblige, la Cour rappelle que les institutions européennes peuvent « prendre toutes les mesures provisoires nécessaires pour répondre de manière effective et rapide à une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de personnes déplacées.»
Pour le commissaire aux Affaires intérieures et à la migration, Dimitris Avramopoulos, « l’UE n’assure pas seulement des financements et la sécurité, elle suppose l’équité, le partage des responsabilités et la solidarité ».
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Ayant voté contre l’adoption de la décision, Budapest et Bratislava ont par la suite introduit un recours, invoquant des erreurs de procédure ainsi qu’une inefficacité du mécanisme. Au 1er septembre, 27 600 migrants ont en effet été accueillis dans des pays tiers. Des résultats que la Cour de justice attribue notamment à un « manque de coopération de certains Etats membres ». Solidarité oblige, la Cour rappelle que les institutions européennes peuvent « prendre toutes les mesures provisoires nécessaires pour répondre de manière effective et rapide à une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de personnes déplacées.»
Pour le commissaire aux Affaires intérieures et à la migration, Dimitris Avramopoulos, « l’UE n’assure pas seulement des financements et la sécurité, elle suppose l’équité, le partage des responsabilités et la solidarité ».
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