Connectez-vous S'inscrire

Chalghoumi, agacé par une vidéo, porte plainte pour diffamation

 SalimDZ
Mercredi 6 Février 2013

Notez Version imprimable
[Ignorer]
il y'a prescription !! pas moi qui le Dit : La video concerné date de avril 2012

le délai de prescription pour diffamation est de 3 mois à partir de la première publication (article 65 de la loi du 29 juillet 1881).

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, toujours en vigueur, a instauré une procédure dérogatoire aux principes essentiels du droit français afin de favoriser au maximum la liberté d’expression. Cela oblige les victimes des délits de presse (diffamations, injures principalement) à agir vite, très vite. En effet, la loi de 1881, en son article 65, dispose que ces délits se prescrivent par trois mois à compter de la date de la publication litigieuse. Ce délai est le même, que la victime choisisse la voie civile ou la voie pénale. dit c'est la loi !!
 grolandais
Dimanche 10 Février 2013

Notez Version imprimable
[Ignorer]
Ce sera qui l'avocat de Chalghoumi? Le sioniste Goldnadel???
Et qui paiera cet avocat? Les fidèles de la mosquée de Drancy, Manuel Valls/BHL... l'état, le CRIF???

J'ai hate de voir tout ca. Je ne me fait aucune illusion. L'auteur de la vidéo sera condamné, c'est sur vu la domination sioniste sur la France
 DIA
Mardi 12 Février 2013

Notez Version imprimable
[Ignorer]
Les sionistes travaillent a leur perte.