Je propose une mesure similaire pour les entreprises : un projet de loi sur "les droits et devoirs" des entreprises bénéficiaires.

Les entreprises bénéficiaires qui refuseront d'embaucher un quota de gens sans emploi, en fonction de leur taille (CA et effectifs) et de leurs bénéfices, constituant des "offres raisonnables" de prestations, se verront dans l'obligation de céder leur direction à un organisme de tutelle provisoire (dirigé à parité par des gens sans emploi et l'anpe/unedic), et pourront faire une croix sur la totalité des bénéfices (sous quelque forme qu'ils soient) destinés au top management et aux détenteurs de l'entreprise (actionnaires, famille, etc...).

Une offre raisonnable de prestation (ORP) est définie comme "une offre qui se situe dans un périmètre de 30 km autour des sites des entreprises, et qui correspond globalement à leurs besoins". Les deux articles du projet de loi donnent des critères précis et évolutifs déterminant l'ORP au fil du temps :

- pendant les 3 premiers mois suivant la publication de ses comptes, l'entreprise sera tenue d'accepter toute prestation conforme ou supérieure au niveau de qualification actuel de son personnel ;

- entre 3 et 6 mois, elle devra accepter une baisse de niveau de prestation équivalent à 3 ans d'expérience ou deux années d'étude au maximum ;

- au bout de 6 mois, les entreprises pourront être contraints d'accepter une baisse de niveau de prestation équivalent à 5 ans d'expérience ou de trois années d'études et d'octroyer une prime égale à 15% du salaire annuel net des (futurs) prestataires.

- Au bout d'un an, toute offre de prestation d'un demandeur d'emploi sera jugée acceptable ; néanmoins, le niveau du prestataire ne pourra pas être inférieur au brevet des collèges sans expérience.