L’ancien patron de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a annoncé, mardi 26 février, sa démission du Conseil économique, social et environnemental (Cese), après la décision de ce dernier de rendre irrecevable sur le fond la pétition des opposants au « mariage pour tous ».

« On se ridiculise et on insulte les 700 000 pétitionnaires que l’on balaie d’un trait de plume, alors que l’on aurait pu au moins recevoir les représentants en séance plénière. Au-delà des opinions de chacun, il s’agit de la première pétition qui rassemble autant de monde dans notre pays », affirme à La Croix Jean-François Bernardin. Il dénonce un « choix purement politique » et la propension « au politiquement correct » des membres de cette institution, « tellement contents d’être là au point de refuser de prendre des décisions qui peuvent déplaire ».

« Cela méritait un débat »

La révision constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le Cese si au moins 500 000 signatures à une pétition sont réunies. Le 15 février, des membres de « La Manif pour tous » avaient remis au Conseil 700 000 signatures à leur pétition. En vain. « Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies », souligne, mardi 26 février, le Cese dans un communiqué, en ajoutant que « la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne. »

Au sein du Conseil économique et social, « il y avait autant de pour que de contre. Cela méritait un débat, estime Jean-François Bernardin. Le Cese est une excellente idée, mais son mode de fonctionnement est totalement dépassé. Avec de telles décisions, il se déconsidère. C’est pourquoi je préfère partir. »

L’alinéa 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 dispose que : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique.»L’article 5 de la loi organique du 28 juin 2010 a modifié l’ordonnance du 29 décembre 1958 en introduisant un article 4-1 ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental ».La saisine n’est donc pas réservée au seul Gouvernement, contrairement à ce qu’écrit le Bureau du CESE dans sa délibération du 26 février qui constitue un véritable déni de justice.
Quant au champ de compétence du CESE, certains estiment que le « sociétal » n’en fait pas partie. Or le terme sociétal n'existe tout simplement pas dans le dictionnaire. Je ne parle bien sur pas des Larousse et autres Robert, mais DU Dictionnaire, et ce néologisme n’existait pas en 1958.
L'autisme, l'obligation alimentaire, l'éducation civique, le suicide, la place des femmes dans la société: tout cela serait dans le domaine du CESE et de son ressort, mais pas le mariage, la filiation l'adoption ? De qui se moque t'on ?
Pour la première fois de son histoire, le CESE aurait pu montrer qu’il servait à quelque chose, conformément aux vœux de la réforme constitutionnelle de 2010 et aux déclarations récentes du Président Hollande. Le Conseil a laissé passer l’occasion et confirme ainsi qu’il n’est qu’un "machin", un placard doré pour permanents syndicaux et anciens serviteurs incasables et inclassables. En période d’économies, il faut donc le supprimer au même titre que de nombreux comités Théodule.

"La Manif Pour Tous" du 13 janvier a réuni plus d'un million de personnes.
"La Manif Postale" au CESE a réuni 700 000 signatures d'électeurs français.
"La Manif Pour Tous" du 24 mars devra réunir des millions de citoyens,de Droite, de Gauche, de toutes les religions, des croyants et des non croyants,...!
93% des musulmans ont voté F.HOLLANDE, leur engagement pour conduire au retrait de la Loi Taubira est décisif! Les musulmans sont des citoyens comme les autres, nous souhaitons qu'ils viennent massivement rejoindre "La Manif pour Tous" le 24 mars, à Paris!
TOUS ENSEMBLE LE 24 MARS!
Vive la République! Vive La France! Vive le Printemps français!