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Marion Le Pen réclame la déchéance de nationalité des ados partis en Syrie

 Plovdiv
Vendredi 31 Janvier 2014

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Article 25 du Code Civil :

L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B8D4578E1E44F82DA4A5EA46357CD0EE.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000006420133&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=20140131