|
Une demande de sanction disproportionnée :
Mariage gay : 3 mois requis contre une élue PS
Le parquet a requis hier trois mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende à l'encontre de Sabrina Hout, une élue PS du VIIIe arrondissement de Marseille pour discrimation. L'adjointe à la maire PS Samia Ghali avait refusé de célébrer le mariage de deux femmes. Elle avait expliqué ne pas se sentir bien pour procéder à l'union de deux femmes et avait laissé officier un conseiller d'arrondissement, non-assermenté. Le registre du mariage avait été falsifié entraînant l'annulation de l'acte de mariage. Les deux femmes s'étaient alors portées en justice pour faire valoir leur droit.
Depuis l'autorisation du mariage pour tous en 2013, ce procès est «une première», selon la représentante du parquet.
J 'ai du mal avec les liens . Aussi je résume le jugement pris à l ' encontre de Sabrina Hout :
Sabrina Hout, l’élue marseillaise qui avait refusé de marier deux femmes en août 2014 vient d’être condamnée à cinq mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 1.200 euros.
|
|
Recevez le meilleur de l'actu
|
|
|
copyright © 2002-2024 Saphirnews.com - ISSN 2497-3432 - tous droits de reproduction et représentation réservés et strictement limités - Déclaration Cnil n° 1139566
|