La France va officiellement "reconnaître" le commerce équitable et ses acteurs, et fixer par la loi des critères pour définir ces échanges qui visent à mieux rémunérer les producteurs du Sud, mais sont pratiqués diversement par les multiples associations qui s'en prévalent.

Le ministère des PME, du Commerce et de l'Artisanat va publier un décret "dans les prochaines semaines" qui fixera des critères communs pour le commerce équitable et créera une Commission nationale du commerce équitable, a-t-on appris mercredi auprès du ministère.

Ce dispositif ne prévoit pas de labelliser des produits mais seulement d'offrir une reconnaissance officielle à certains acteurs du commerce équitable, où l'on trouve pêle-mêle des associations mais aussi des grands distributeurs.

La Commission sera ainsi chargée de "reconnaître les personnes physiques ou morales veillant au respect des conditions du commerce équitable", selon le ministère, qui ambitionne de "promouvoir ce disposif au niveau européen".

Goutte d'eau dans les échanges mondiaux, ce commerce est en plein essor. En France, les ventes de produits labellisés Max Havelaar, "poids lourd" du secteur, ou vendus par Artisans du Monde, ont doublé en 2004 à 81 millions d'euros (dont 70 pour Max Havelaar), contre 45 en 2003.

La loi du 2 août 2005 sur les PME donne déjà une définition du commerce équitable, qui "organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement", afin d'assurer "le progrès économique et social de ces producteurs".

Cette fois, des critères permettront d'être habilité à se prévaloir de ce commerce, inspirés de ceux élaborés par l'Association française de normalisation (Afnor) au terme de trois années de discussions houleuses avec les acteurs concernés.

La Plate-forme du commerce équitable, qui réunit une trentaine d'organisations et milite pour un label commun, met en garde contre le risque de "dérives opportunistes" de certaines entreprises.

Des groupes agrolimentaires comme Nestlé ou Kraft s'étaient ainsi lancés dans le café "éthique". Des associations de commerce équitable les avaient accusés de tromper le public en achetant leur café à un prix nettement inférieur au leur.

Selon le document final de l'Afnor, le commerce équitable doit reposer sur "trois principes fondamentaux": "l'équilibre de la relation commerciale", "l'accompagnement des organisations de producteurs et/ou de travailleurs", et "l'information et la sensibilisation" du public.

L'Afnor détaille ainsi la manière dont le prix "équitable" doit être déterminé, car ce prix doit à la fois permettre de satisfaire les besoins fondamentaux des producteurs et être "compatible avec les règles de concurrence".

A cet égard, le ministère de l'Economie a saisi le Conseil de la concurrence, qui rendra un avis fin février.

Les acteurs du commerce équitable devront aussi respecter le droit international comme les conventions de l'Organisation internationale du travail (interdiction du travail forcé, du travail des enfants, non discrimination, liberté syndicale).

Les produits devront aussi être élaborés "dans le respect de l'environnement", de la santé et de la sécurité, en excluant les semences génétiquement modifiées.

Mais ce décret ne clôt pas les débats. Certaines associations contestent toujours la définition retenue par la loi tandis que d'autres s'interrogent sur l'opportunité de distribuer ces produits en grande surface.