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La préfecture refuse la participation des étrangers au referendum de Saint Denis  03/01/2006

La liste électorale "additive" à la liste principale des électeurs de Saint-Denis a été jugée mardi "illégale" par la préfecture de Seine-Saint-Denis, alors que la mairie communiste a inscrit 160 étrangers depuis le 16 décembre sur cette liste.

La liste complémentaire à la liste électorale principale des électeurs français est de droit réservée aux ressortissants de l'UE qui peuvent voter aux élections européennes et municipales, a rappelé la préfecture mardi soir dans un communiqué.

Le préfet, Jean-François Cordet, a confirmé avoir demandé, en référé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'annulation du referendum sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers que veut organiser la municipalité de Saint-Denis le 26 mars.

La ville avait pris le 16 décembre une délibération en ce sens, que le préfet lui demande de retirer "au motif que l'objet de ce referendum ne relève pas de la compétence communale et que le conseil municipal a pris la décision d'y associer les résidents étrangers non ressortissants d'un état de l'Union européenne", selon le communiqué et l'assignation en référé dont l'AFP a obtenu une copie.

Le litige sera jugé en référé le 13 janvier après-midi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, compétent pour la Seine-Saint-Denis.

Cette audience "porte sur la demande de suspension de l'acte (NDLR: de délibération)", précise le préfet. L'audience sur le fond n'a pas été fixée.

La ville de Saint-Denis et son maire PCF, Didier Paillard, avaient décidé en novembre d'organiser ce referendum, portant uniquement sur les élections locales, en réponse aux violences de novembre.