Accusé d’incitation à la haine, il est expulsé

Bilal Chouhir a donc été expulsé du territoire français vers la Tunisie, hier dans l’après midi. Il séjournait depuis quelques semaines au centre de rétention du Canet, à Marseille. L’expulsion dont il fait l’objet est définitive, outre décision contraire du tribunal, il ne peut en aucun cas revenir sur le territoire français.

Cet Imam cinquantenaire, père de six enfants, est accusé d’être une « menace grave pour l’ordre public ». N’ayant fait l’objet d’aucune attaque judiciaire et a fortiori d’aucune condamnation pénale pour les faits qui lui sont reprochés, M. Chouhir a été l’objet d’un arrêté d’expulsion ministériel. Le ministère de l’Intérieur l’accuse d’avoir tenu le 10 février 2006 des menaces de mort à l’encontre de « journalistes et de membres du gouvernement français » , et d’avoir « publiquement incité, par la parole, au soutien à la guerre sainte et au combat contre la société occidentale, par tous les moyens. »


M. Chouhir aurait reçu le 30 novembre 2006, une convocation au commissariat, remise par deux policiers, lui demandant de se présenter avec sa carte de séjour et son passeport. Dès son arrivé, il est arrêté et envoyé au centre de rétention du Canet à Marseille, en attente d’être expulsé vers la Tunisie. Selon le Ministère de l’Intérieur, cet homme serait proche de deux groupes considérés comme radicaux : le mouvement tunisien En Nahda, idéologiquement proche des Frères musulmans égyptiens, et le Front Islamique du Salut algérien (FIS). M. Chouhir réfute ces accusations.

Une procédure d’annulation de la décision d’expulsion a été engagée au tribunal administratif, qui s’est révélée vaine. Son avocat, Maître Debray, se dit « ahurit de cette décision. (…) Il n’y a pas d’infraction pénale à son encontre, les Renseignements Généraux se sont contenté de produire une note blanche. » Il a fait appel de la décision de maintient de l’expulsion de M. Chouhir vers la Tunisie. « Je me pose des questions sur l’indépendance des juges. (…) M. Sarkozy a fait voter une loi il y a deux ans obligeant ce type de procédure à être présenté devant le tribunal administratif de Paris et non plus devant les tribunaux régionaux. On voit aujourd’hui la démonstration du fondement de la décision de changement venant du ministère de l’Intérieur. » Déclare ainsi Maître Debray.

Ces procédures administratives ne permettent pas à l’accusé de s’exprimer ou de s’expliquer sur les accusations dont il fait preuve, c’est pourquoi, elles sont souvent privilégiées par le Ministère de l’Intérieur, au dépends des procédures pénales. « Cette procédure dite d’urgence absolue, est ahurissante concernant les droits : l’accusé n’a absolument pas la possibilité de s’exprimer. De plus, l’urgence absolue est sollicitée pour mettre en cause des propos, sois disant tenus par M. Chouhir, le 10 février 2006. » S’étonne Maitre Debray. Selon le Collectif de la Communauté Tunisienne en Europe, « s’il avait tenu des propos en public comportant de graves incitations au meurtre (...) contre les membres du gouvernement le 10 février 2006, le Ministre de l’Intérieur n’aurait assurément pas attendu jusqu’au 30 novembre pour réagir, mettant ainsi en danger la vie des membres du Gouvernement français pendant neuf mois et vingt jours ! »

Une procédure sur le fond a été engagée afin de contraindre le gouvernement à produire les éléments retenus à l’encontre de M. Chouhir. « J’ai ici plus d’une centaine de personnes qui se disent prêtent à témoigner à visage découvert en faveur de mon client. » Déclare Maître Debray. Le Cour Européenne a aussi été saisie. « Quoi qu’il en soit, cette procédure administrative est tout a fait intéressante pour quelqu’un qui veut se débarrasser d’une autre personne. C’est on ne peut plus facile. » Ajoute Maitre Debray.


M. Mondher Sfar, président du Collectif de la Communauté Tunisienne en Europe, ajoute que « M. Chouhir n’a jamais fait partie du mouvement tunisien En Nahda ni du FIS, ni de près ni de loin. Si c’était le cas il aurait été arrêté depuis longtemps par les autorités tunisiennes lors de ses voyages en Tunisie, le dernier ayant eu lieu le mois de mai de cette année. »

L’inquiétude se porte aujourd’hui sur l’arrivé de Bilal Chouhir à Tunis. L’homme de cinquante ans est cardiaque. Sa dernière attaque date de 2005 et il reste fragilisé. Ses proches, son avocat ainsi que le Collectif des Tunisiens d’Europe s’inquiètent. « Nous sommes inquiet de l’accueil qui lui sera réservé par les autorités tunisiennes suite aux accusations portés par le gouvernement français. » déclare Maître Debray.

Bilal Chouhir est un homme fragile, il serait non seulement cardiaque, mais diabétique. « Il est sous traitement médical qui lui est aujourd’hui vital. » insiste son avocat.

L’article 26 de l’ordonnance relative aux arrêtés d’expulsions ministériel, prévoit que l’expulsion peut être prononcée soit « en cas d’urgence absolue, par dérogation à l’article 24 », soit « lorsqu’elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique, par dérogation à l’article 25.» Cependant, l’article 25-8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945, explique que ne peut pas faire l’objet d’un arrêté d’expulsion « l’étranger résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays de renvoi ».

« Nous tenons solennellement les autorités françaises pour responsables des conséquences éventuelles directes et indirectes sur la santé de M. Chouhir que cette expulsion risquerait de provoquer. » prévient ainsi le Collectif des Tunisiens d’Europe dans un communiqué.