Sur le vif
Un des six membres de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants et incarcérés en France, Alain Péligat, a été mis en examen mercredi par un juge parisien dans le volet français du dossier.
Alain Péligat, logisticien de l'équipe, est poursuivi pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", un délit passible de dix années d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende, a déclaré son épouse Christine Péligat.
Trois autres membres de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, président de l'association, sa compagne et assistante Emilie Lelouch et le médecin Philippe Van Winkelberg, ont quant à eux été placés en garde à vue mercredi à la brigade de protection des mineurs avant leur présentation, probablement jeudi, aux magistrats instructeurs.
L'infirmière de l'équipe Nadia Merimi et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, ont indiqué leurs avocats.
Les juges parisiens Yann Daurelle et Martine Vezant sont saisis d'une information judiciaire ouverte le 24 octobre. Elle comprend également les chefs d'"exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et d'"escroquerie".
Ces délits sont respectivement passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende et de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Au Tchad, les six membres de l'Arche de Zoé ont déjà été condamnés à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil".
Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ils doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil le 14 janvier pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne.
Alain Péligat, logisticien de l'équipe, est poursuivi pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", un délit passible de dix années d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende, a déclaré son épouse Christine Péligat.
Trois autres membres de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, président de l'association, sa compagne et assistante Emilie Lelouch et le médecin Philippe Van Winkelberg, ont quant à eux été placés en garde à vue mercredi à la brigade de protection des mineurs avant leur présentation, probablement jeudi, aux magistrats instructeurs.
L'infirmière de l'équipe Nadia Merimi et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, ont indiqué leurs avocats.
Les juges parisiens Yann Daurelle et Martine Vezant sont saisis d'une information judiciaire ouverte le 24 octobre. Elle comprend également les chefs d'"exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et d'"escroquerie".
Ces délits sont respectivement passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende et de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Au Tchad, les six membres de l'Arche de Zoé ont déjà été condamnés à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil".
Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ils doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil le 14 janvier pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne.
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