Sur le vif
Une marge de 17 milliards d'euros qui a été dégagée et qui permet de consacrer 10 milliards à la réduction du déficit, 5 milliards d'euros aux priorités du gouvernement et 2 milliards d'euros à des mesures fiscales pour la croissance et l'emploi, c’est le bilan budgétaire de Monsieur Sarkozy.
La dernière ligne droite avant le départ
Le ministre des Finances a détaillé le projet de loi de finances 2005,qu’ il a également présenté en Conseil des ministres, puis devant la commission des finances de l'assemblée nationale.
Un projet ficellé qu’il laissera entre les mains de son successeur, car il restera à Sarkozy 67 jours à passer à la tête du ministère des finances. En comptant être présent pour défendre pour son bilan et se montrer à l'avant-poste de tous les sujets économiques, avant de prendre officiellement la présidence de l'UMP le 28 novembre 2004.
Un agenda chargé va l’occuper jusque là, du 1er au 3 octobre, il se rendra à Washington pour une réunion du G7 finances, juste avant l'assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI)
Le 14 octobre, il ira à Berlin rencontrer le ministre de l'économie allemand puis les 20 et 21 octobre, il est attendu à la réunion mensuelle, au Luxembourg par les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe), puis des 25 (Ecofin)
Des réformes de « haut niveau »
Le gouvernement renonce à poursuivre la baisse de l'impôt sur le revenu et privilégie deux autres axes : la réforme des droits de succession et la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, privilégier ces sociétés, qui verront leurs impôts baisser de 1,07 milliard, tandis que 885 millions iront aux particuliers.
Le gouvernement propose un allégement significatif à travers une franchise de 50 000 euros sur le montant de départ du patrimoine légué et un relèvement de l'abattement par enfant qui passe de 46 000 à 50 000 euros. Le coût de la mesure est de 630 millions d'euros.
Une réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est proposée en relevant le plafond des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt de 10 000 euros à 15 000 euros par an, et de 13 800 à 20 000 euros lorsque l'un des membres du foyer fiscal est invalide. Cette mesure concernera les dépenses engagées à partir du 1er janvier et portera donc sur les revenus déclarés début 2006. Le coût estimé s’élève à 64 millions en 2006.
Les salaires perçus par les moins de 18 ans dans le cadre d'une activité exercée pendant leurs congés seront exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle du montant mensuel du SMIC. Un crédit d'impôt de 1 600 à 2 200 euros sera octroyé aux entreprises recrutant des apprentis, la prime pour l’emploi quant à elle, se verra augmentée de 4 % et la ristourne de 10 euros prévue pour ceux qui font leur déclaration par Internet sera portée à 20 euros. Le coût pour le budget de l'Etat est évalué à 15 millions d'euros.
Concernant l’immobilier, un changement va s’opérer au niveau du système d'aide en faveur de la première accession à la propriété pour permettre aux ménages les plus modestes aux ménages à revenus intermédiaires d’y accéder.
Au 1er janvier 2005, la taxe de redevance accompagnera la taxe d'habitation. Les personnes exonérées de taxe d'habitation le seront aussi de redevance, par exemple les RMIstes et les titulaires de certains minima sociaux. Son montant est fixé à 116 euros pour 2005 et à 74 euros dans les départements d'outre-mer.
Ce projet de loi de finances pour 2005, présenté mercredi 22 septembre au conseil des ministres présente tant de mesures qui sont exprimées, à savoir maintenant comment elles seront réellement appliquées voire pour certaines applicables.
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