Sur le vif
Le bras de fer judiciaire est engagé depuis des années entre la municipalité de Fréjus et la mosquée El Fath. Cette fois, le Conseil d'État a rejeté, mercredi 13 février, le pourvoi formé devant le Conseil d’Etat par l’association gestionnaire de la mosquée de Fréjus contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille.
Celle-ci, qui avait confirmé la décision rendue par le tribunal administratif de Toulon en mars 2017, avait déclaré illégal son permis de construire modificatif délivré en 2013.
« Le rejet du pourvoi de l'association El Fath démontre que nous avions raison depuis le début dans ce dossier », a réagi auprès de l'AFP le maire FN de Fréjus David Rachline, opposant à l'ouverture de la mosquée.
« Il lui faudra régulariser sa situation dans la mesure où l'ouverture au public qui lui a été accordée par la préfecture dans les conditions hors norme que l'on sait ne l'a été qu'à titre provisoire », a-t-il ajouté.
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Celle-ci, qui avait confirmé la décision rendue par le tribunal administratif de Toulon en mars 2017, avait déclaré illégal son permis de construire modificatif délivré en 2013.
« Le rejet du pourvoi de l'association El Fath démontre que nous avions raison depuis le début dans ce dossier », a réagi auprès de l'AFP le maire FN de Fréjus David Rachline, opposant à l'ouverture de la mosquée.
« Il lui faudra régulariser sa situation dans la mesure où l'ouverture au public qui lui a été accordée par la préfecture dans les conditions hors norme que l'on sait ne l'a été qu'à titre provisoire », a-t-il ajouté.
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