Sur le vif
A partir d'aujourd'hui, les six ex-détenus français de Guantanamo vont à nouveau comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, après un complément d'enquête et la déclassification de document secrets du contre-espionnage français.
En juillet 2006, au terme de dix jours de procès, le tribunal avait refusé de juger les six jeunes hommes, poursuivis pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Il avait décidé de procéder à un supplément d'information sur l'attitude de plusieurs enquêteurs français, qui avaient secrètement interrogé les six prévenus lorsqu'ils étaient détenus sur la base américaine à Cuba.
Jean-Claude Kross, résident de la 14ème chambre correctionnelle, a depuis déposé des demandes, auprès du Quai d'Orsay et de la Direction de surveillance du territoire (DST, contre-espionnage), de déclassification de plusieurs documents qui avaient été classés "Secret Défense" et qui rendaient compte de ces interrogatoires secrets, dont les autorités françaises avaient affirmé dans un premier temps qu'ils n'avaient pas eu lieu.
En décembre 2006, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) avait donné un avis favorable à la déclassification de trois notes de la DST et un avis défavorable à la déclassification partielle de six autres documents de la DST. Les avis ont été suivis, comme de coutume, par les ministres concernés.
Ces déclassifications vont permettre au procès de "repartir à zéro", avait estimé le magistrat, qui avait assuré que "le tribunal souhaite juger cette affaire" d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Selon la défense des six ex-détenus, le fait d'avoir maintenu le secret sur des interrogatoires menés à Guantanamo montre "la déloyauté" des services français et est de nature à vicier toute la procédure.
Lors de la première audience, les avocats avaient transformé leurs plaidoiries en réquisitoires contre la base américaine à Cuba, très contestée dans la communauté internationale, accusant la France de complaisance.
Ils avaient dénoncé les méthodes de détention et reproché aux autorités françaises d'avoir, à l'inverse de plusieurs autres pays, incarcéré les six prévenus à leur descente d'avion, quand ils avaient été libérés après des mois de détention.
Manifestement mal à l'aise, parce qu'elle tentait de convaincre le tribunal de la dangerosité potentielle des accusés tout en assurant qu'elle condamnait les méthodes d'incarcération américaines à Guantanamo, la procureure Sonya Djemni-Wagner n'avait requis que des peines légères, couvertes par les périodes de détentions provisoires effectuées après leur retour en France.
En juillet 2006, au terme de dix jours de procès, le tribunal avait refusé de juger les six jeunes hommes, poursuivis pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Il avait décidé de procéder à un supplément d'information sur l'attitude de plusieurs enquêteurs français, qui avaient secrètement interrogé les six prévenus lorsqu'ils étaient détenus sur la base américaine à Cuba.
Jean-Claude Kross, résident de la 14ème chambre correctionnelle, a depuis déposé des demandes, auprès du Quai d'Orsay et de la Direction de surveillance du territoire (DST, contre-espionnage), de déclassification de plusieurs documents qui avaient été classés "Secret Défense" et qui rendaient compte de ces interrogatoires secrets, dont les autorités françaises avaient affirmé dans un premier temps qu'ils n'avaient pas eu lieu.
En décembre 2006, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) avait donné un avis favorable à la déclassification de trois notes de la DST et un avis défavorable à la déclassification partielle de six autres documents de la DST. Les avis ont été suivis, comme de coutume, par les ministres concernés.
Ces déclassifications vont permettre au procès de "repartir à zéro", avait estimé le magistrat, qui avait assuré que "le tribunal souhaite juger cette affaire" d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Selon la défense des six ex-détenus, le fait d'avoir maintenu le secret sur des interrogatoires menés à Guantanamo montre "la déloyauté" des services français et est de nature à vicier toute la procédure.
Lors de la première audience, les avocats avaient transformé leurs plaidoiries en réquisitoires contre la base américaine à Cuba, très contestée dans la communauté internationale, accusant la France de complaisance.
Ils avaient dénoncé les méthodes de détention et reproché aux autorités françaises d'avoir, à l'inverse de plusieurs autres pays, incarcéré les six prévenus à leur descente d'avion, quand ils avaient été libérés après des mois de détention.
Manifestement mal à l'aise, parce qu'elle tentait de convaincre le tribunal de la dangerosité potentielle des accusés tout en assurant qu'elle condamnait les méthodes d'incarcération américaines à Guantanamo, la procureure Sonya Djemni-Wagner n'avait requis que des peines légères, couvertes par les périodes de détentions provisoires effectuées après leur retour en France.
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