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Sur le vif

Il retrouve la nationalité française après en avoir été privé pendant 4 ans

| Vendredi 4 Avril 2008 à 01:00

           


Un habitant de Grasse, né en Tunisie en 1955 et à qui l'administration déniait depuis 2004 la nationalité française qu'il avait depuis sa naissance, l'a récupérée grâce à une décision de justice rendue jeudi.
Né en Tunisie le 24 mars 1955, Abdelkrim Fodil, de père français d'Algérie et d'une mère originaire de Tunisie, habite en France depuis l'âge de trois mois et était détenteur depuis toujours de papiers d'identité français.
Mais en janvier 2004, le tribunal d'instance de Cannes (sud-est) avait refusé de lui délivrer un certificat de nationalité, au motif qu'il aurait perdu sa nationalité française, comme son père, le 3 juillet 1962, jour de l'indépendance algérienne.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud-est) a jugé qu'Abdelkrim Fodil était français par filiation pour être né d'un père français, a indiqué à l'AFP son avocate Me Catherine Cohen Seat.
Les juges ont retenu qu'à partir du moment où M. Fodil avait eu des certificats de nationalité, ce n'était pas à lui de faire la preuve que son père était bien français mais à l'administation d'apporter la preuve qu'il ne l'était pas, a expliqué M. Cohen Seat.
La demande d'attribution de la nationalité française faite par le père juste après l'indépendance de l'Algérie avait été classée sans suite.
M. Fodil avait présenté un recours rejeté le 11 avril 2007 par le tribunal de Nice qui avait estimé qu'il ne pouvait bénéficier de la nationalité française, rappelant en outre que le demandeur avait été condamné deux fois par la justice française.
Devant la cour d'appel qui avait examiné le litige fin février, l'avocate de M. Fodil, Me Catherine Cohen Seat, avait indiqué que le classement sans suite de la demande du père ne démontrait absolument pas qu'il n'était pas français.




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