Institut des cultures d’islam : le bail de la Grande Mosquée de Paris menacé

Le Conseil d’Etat a confirmé, vendredi 10 février, l’annulation d’une délibération du Conseil de Paris adoptée en 2013. Celle-ci visait à confier la gestion d’une partie des espaces de l’Institut des cultures d’islam (ICI) à la Grande Mosquée de Paris à travers la conclusion d’un bail emphythéotique avec la société des Habous et des lieux saints de l’Islam pour l’aménagement de locaux cultuels à l’ICI rue Stephenson, dans le 18e arrondissement parisien.

« L’annulation de la délibération se fonde essentiellement sur la particularité des statuts de l’association à laquelle le bail a été octroyé », indique la Ville de Paris dans un communiqué. En effet, aux yeux du Conseil d’Etat, la société des Habous et des lieux saints de l’Islam n’est pas une association cultuelle régie par la loi de 1905. Or, « le bail prévoyait que c’était elle qui occuperait et exploiterait le local ».

L’institution précise qu’il est cependant possible de régulariser le bail « en y insérant une clause garantissant l’affectation du lieu à une association cultuelle respectant les prescriptions de la loi de 1905 ».

La fermeture des espaces cultuels existants non prévue

La ville de Paris, qui a confirmé en novembre 2015 la fin du projet ICI Barbès, assure que la décision du Conseil d’Etat « ne remet en cause ni le bon fonctionnement, ni la pérennité de l’ICI ». Elle ne concerne « que la partie de l’ICI dédiée au culte. La partie culturelle, qui correspond à la majorité de la superficie du bâtiment de la rue Stephenson, n’est pas concernée puisqu’elle relève d’une autre délibération qui n’a pas été remise en cause », indique-t-elle.

Aussi, la décision ne porte pas sur le dispositif de gestion du lieu en lui-même. « Elle n’implique donc ni la fermeture des espaces dédiés au culte, ni la suspension des activités qui s’y tiennent actuellement. Les usagers n’ont sur ces points aucune inquiétude à avoir », poursuit la mairie, qui déclare vouloir « s’appuyer sur les recommandations formulées par le Conseil d’Etat pour étudier les moyens de consolider davantage le cadre juridique de l’ICI, afin que l’exploitation du lieu se poursuive dans les meilleures conditions ». Le coup est toutefois rude pour la Grande Mosquée de Paris, qui voit son bail menacé.

La délibération de la ville de Paris autorisant la conclusion du bail avec la société des Habous et des lieux saints de l’Islam avait été votée puis adoptée du temps de Bertrand Delanoë. Sous la direction d’Anne Hidalgo, la mairie de Paris a lancé un recours pour l’annulation de la délibération, recours rejeté en mai 2014 mais accueilli en octobre 2015 par la Cour administrative d’appel de Paris. La ville de Paris s’est alors pourvue en cassation devant le Conseil d’État qui a confirmé l’annulation de la délibération.