Sur le vif
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC), à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
273 députés UMP ont voté pour, 11 contre et 19 se sont abstenus alors qu'à gauche tous les députés présents ont voté contre. Si 16 députés NC ont voté pour, quatre se sont abstenus.
Trois non-inscrits, tous divers droite, ont voté contre dont le "souverainiste" Nicolas Dupont-Aignan.
Un vif incident a éclaté en fin d'après-midi dans l'hémicycle lorsqu'un député du Nouveau centre, Philippe Vigier, a implicitement accusé les socialistes d'avoir favorisé la propagation du virus du sida dans les années 1980 en retardant, a-t-il dit, la légalisation de tests de dépistage.
Les huissiers ont dû s'interposer pour protéger le député néo-centriste et Bernard Accoyer (UMP), le président de l'Assemblée, a suspendu la séance pour réunir les présidents de groupe.
"Si des mots ont pu blesser, (je) le regrette", a dit à la reprise le président du groupe NC pour calmer le jeu, des mots jugés insuffisants par son homologue socialiste, Jean-Marc Ayrault. La séance a pu néanmoins reprendre dans le calme.
Le Sénat procédera jeudi matin à l'examen de ce texte. Il sera alors définitivement adopté par le Parlement.
MOTION RÉFÉRENDAIRE REJETÉE
Philippe Martin (PS) a annoncé mardi, lors d'une conférence de presse, que l'opposition déposerait dès vendredi un recours sur ce texte auprès du Conseil constitutionnel.
Nicolas Sarkozy a critiqué mardi matin lors d'un déplacement à Orléans, dans le Loiret, l'attitude des socialistes sur ce projet de loi, leur reprochant d'avoir accepté la directive européenne en 2001 mais de ne pas l'avoir ensuite transposé.
"Avant ce texte, c'était le non-droit", a dit Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie. "Nous avons maintenant un texte équilibré. Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure."
L'Assemblée a rejeté par 317 voix contre 213 une motion référendaire présentée par François Brottes (PS) dont l'objet était de soumettre ce projet de loi à référendum.
A la surprise générale, les députés qui examinaient mardi dernier le projet de loi en deuxième lecture l'avait rejeté, par 136 voix contre 135, après avoir adopté une motion de procédure défendue par l'opposition.
Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.
La CMP, réunie mercredi dernier au Palais-Bourbon, a entériné le texte tel que le Sénat l'avait adopté le 16 avril en deuxième lecture.
Ce projet de loi est vivement critiqué par l'opposition mais également par plusieurs parlementaires UMP ou Nouveau centre (NC). Ils jugent le texte, que le Sénat avait modifié en première lecture, trop favorable aux pro-OGM et "contraire" aux principes définis lors du Grenelle de l'environnement.
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