Sur le vif
Les députés, qui poursuivent l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), ont adopté mardi des dispositions statutaires et fiscales visant à attirer en France cadres et chefs d'entreprise étrangers. Le projet de loi crée ainsi un titre de séjour de dix ans pour les chefs d'entreprise étrangers apportant "une contribution économique exceptionnelle à la France".
Les députés ont entériné l'article 32 qui assouplit les conditions de délivrance de la carte de résident aux étrangers "contribuant significativement à la croissance française".
"L'étranger qui apporte une contribution économique exceptionnelle à la France peut, sous réserve de la régularité du séjour, se voir délivrer la carte de résident", dispose l'article.
Une autre mesure a également été retenue qui améliore encore le statut des "impatriés", les cadres étrangers installés en France. L'Assemblée a adopté l'article 31 du texte qui propose d'améliorer le régime spécial d'imposition dont ils bénéficient.
La gauche s'oppose vivement à ces mesures, qui constituent selon elle une "prime à l'argent".
Les députés avaient auparavant adopté à l'unanimité un amendement d'Eric Lefebvre (UMP) qui, comme cela existe déjà pour l'électricité, le gaz et le téléphone fixe, prévoit de créer un "tarif social" pour le téléphone mobile.
L'amendement, comme l'a expliqué son auteur, "souhaite ouvrir la possibilité de créer, par conventionnement entre l'Etat et les opérateurs, un tarif social pour le téléphone mobile afin que les moins favorisés de nos concitoyens ne restent pas en dehors de la société d'aujourd'hui".
Dans la soirée, l'Assemblée devait engager l'examen du titre IV du texte intitulé "mobiliser les financements pour la croissance" qui propose notamment la réforme du livret A et principalement la généralisation de sa distribution à toutes les banques.
Le titre II du projet de loi -"mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance" devrait être débattu mercredi et jeudi.
Ce titre comporte notamment des mesures concernant l'urbanisme commercial comme celle qui porte de 300 à 1.000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation de nouvelles grandes surfaces.
L'examen de ce texte devrait s'achever au plus tard lundi prochain, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel mardi prochain sur l'ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 30 juin.
Les députés ont entériné l'article 32 qui assouplit les conditions de délivrance de la carte de résident aux étrangers "contribuant significativement à la croissance française".
"L'étranger qui apporte une contribution économique exceptionnelle à la France peut, sous réserve de la régularité du séjour, se voir délivrer la carte de résident", dispose l'article.
Une autre mesure a également été retenue qui améliore encore le statut des "impatriés", les cadres étrangers installés en France. L'Assemblée a adopté l'article 31 du texte qui propose d'améliorer le régime spécial d'imposition dont ils bénéficient.
La gauche s'oppose vivement à ces mesures, qui constituent selon elle une "prime à l'argent".
Les députés avaient auparavant adopté à l'unanimité un amendement d'Eric Lefebvre (UMP) qui, comme cela existe déjà pour l'électricité, le gaz et le téléphone fixe, prévoit de créer un "tarif social" pour le téléphone mobile.
L'amendement, comme l'a expliqué son auteur, "souhaite ouvrir la possibilité de créer, par conventionnement entre l'Etat et les opérateurs, un tarif social pour le téléphone mobile afin que les moins favorisés de nos concitoyens ne restent pas en dehors de la société d'aujourd'hui".
Dans la soirée, l'Assemblée devait engager l'examen du titre IV du texte intitulé "mobiliser les financements pour la croissance" qui propose notamment la réforme du livret A et principalement la généralisation de sa distribution à toutes les banques.
Le titre II du projet de loi -"mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance" devrait être débattu mercredi et jeudi.
Ce titre comporte notamment des mesures concernant l'urbanisme commercial comme celle qui porte de 300 à 1.000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation de nouvelles grandes surfaces.
L'examen de ce texte devrait s'achever au plus tard lundi prochain, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel mardi prochain sur l'ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 30 juin.
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