Sur le vif
Les députés ont adopté mardi soir, en première lecture, un projet de loi qui transpose en droit français plusieurs directives de l'Union européenne relative à la lutte contre les discriminations.
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte que le Sénat examinera à son tour en avril. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus.
"Ce texte contient des dispositions qui sont contraires au principe d'égalité de notre Constitution", a affirmé la socialiste Martine Pinville. "Ce texte est une transposition à minima des directives européennes", a regretté la communiste Marie-George Buffet.
"Avec ce projet de loi, le gouvernement n'a pas l'intention d'en rester là mais d'en faire son cheval de bataille" dans sa lutte contre les discriminations, a affirmé Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité.
Ce texte, présenté le 17 décembre dernier en conseil des ministres, complète quatre lois dont celle de novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et celle de décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
Il transpose trois directives européennes sur ce sujet et répond ainsi aux procédures "en manquement" dont Paris fait l'objet de la part de Bruxelles pour "n'avoir pas suffisamment transposé" ces directives "dans les délais impartis".
Le texte transpose également d'autres directives communautaires comme celle mettant en oeuvre le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes "dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services".
L'Assemblée a adopté une dizaine d'amendements, pour la plupart de précision, présentés par sa commission des Affaires sociales.
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte que le Sénat examinera à son tour en avril. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus.
"Ce texte contient des dispositions qui sont contraires au principe d'égalité de notre Constitution", a affirmé la socialiste Martine Pinville. "Ce texte est une transposition à minima des directives européennes", a regretté la communiste Marie-George Buffet.
"Avec ce projet de loi, le gouvernement n'a pas l'intention d'en rester là mais d'en faire son cheval de bataille" dans sa lutte contre les discriminations, a affirmé Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité.
Ce texte, présenté le 17 décembre dernier en conseil des ministres, complète quatre lois dont celle de novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et celle de décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
Il transpose trois directives européennes sur ce sujet et répond ainsi aux procédures "en manquement" dont Paris fait l'objet de la part de Bruxelles pour "n'avoir pas suffisamment transposé" ces directives "dans les délais impartis".
Le texte transpose également d'autres directives communautaires comme celle mettant en oeuvre le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes "dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services".
L'Assemblée a adopté une dizaine d'amendements, pour la plupart de précision, présentés par sa commission des Affaires sociales.
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