L'ampleur des discriminations ethno-raciales dans l'accès au logement social dévoilée

Vérifier l’ampleur de « dysfonctionnements récurrents au niveau des guichets d’enregistrement de la demande de logement social », tel était l'objectif d’un testing réalisé par les chercheurs en économie Sylvain Chareyron et Yannick L'Horty sous l'égide de la Fondation Abbé Pierre. Plus précisément, les chercheurs ont envoyé des demandes écrites aux guichets, signées de noms d’origine française et étrangère pour « évaluer les potentielles discriminations à l’œuvre dans l’information délivrée à la personne qui souhaite enregistrer une demande de logement social ».

Les résultats ont été dévoilés mardi 21 mars. Entre avril et mai 2022, les chercheurs se sont adressés à 1 875 guichets d’enregistrement. A chacun, ils ont envoyé des courriels signés par deux candidates différentes qui souhaitaient déposer un dossier de demande de logement social et solliciter des informations sur les démarches à suivre. L’une avait un nom et un prénom suggérant une origine française, l’autre une origine présumée d’Afrique de l’Ouest. Aucune autre information ne distinguait les deux candidates. Si de nombreuses études ont révélé le caractère endémique des discriminations ethno-raciales dans le parc privé, les résultats de cette nouvelle enquête démontrent qu’elles existent aussi dans le parc de logement social.

Plus généralement, les résultats sont mêmes inquiétants. Près de la moitié des guichets n’apporte aucune réponse aux demandes, alors que la loi ALUR, votée par le Parlement en 2014, instaure un droit à l’information et une équité de traitement du demandeur. Pour ceux qui apportent une réponse, « plus d’un tiers ne répond qu’à une seule des deux candidates, le plus fréquemment à celle présumée d’origine française », constatent les chercheurs. « La candidate présumée d’origine africaine a ainsi une probabilité plus faible de 3,2 points de pourcentage de recevoir une réponse positive par rapport à la candidate présumée d’origine française », ajoutent-ils.

Ce n’est pas tout. « Parmi les guichets qui apportent des réponses aux deux candidates, 23,5 % formulent des réponses différenciées à des demandes équivalentes : 65 orientent de façon différente les deux candidates, en défaveur de celle présumée d’origine africaine, 55 accompagnent plus la candidate présumée d’origine française, 6 ajoutent des informations démotivantes pour la candidate présumée d’origine africaine seulement », précisent les chercheurs.

Au total, seuls 24,2 % des guichets répondent positivement et de manière similaire aux demandent reçues. Plus grave, ces discriminations « sont essentiellement le fait de guichets gérés par les communes et non par les bailleurs sociaux », notent les chercheurs. Les communes les plus favorisées par leur composition sociale et leur situation économique, ainsi que celles connaissant une tension du marché locatif local ou qui sont mises en demeure de se conformer à leurs obligations concernant la loi Solidarité et renouvellement urbain (dite SRU) font preuve de davantage de discrimination.

Dit autrement, ces communes rejettent les plus pauvres et les personnes d’origine étrangère vers les localités les plus défavorisées et au taux de chômage élevé. Ce faisant, elles contribuent à renforcer les ghettos et la ségrégation sociale des quartiers. Pour limiter les cas de discrimination, l'Union sociale pour l'habitat (USH) réclame notamment que les dispositifs d'accueil des demandeurs de logements sociaux soient labellisés afin que les agents soient mieux formés et mieux encadrés, a précisé à l'AFP sa directrice générale, Marianne Louis. Selon les chiffres du gouvernement, 4,7 millions de logements sociaux sont recensés en France, pour 10 millions de locataires.

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