Sur le vif
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Le Conseil d'État a décidé, lundi 17 juillet, de suspendre l'arrêté anti-burkini pris par la municipalité de Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes. L'interdiction des tenues de bain manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse est mise en place chaque été depuis douze ans sur les plages publiques de la commune au nom de la sécurité, de l'hygiène mais aussi au nom du « risque de troubles à l'ordre public ». Elle a été attaquée cette année par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), qui jugeait l'arrêté illégal et discriminatoire.
Son avis a été suivi par la plus haute juridiction administrative française, qui estime
l'interdiction en question comme portant « de manière grave et illégale à trois libertés fondamentales la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle » alors même que le risque de trouble à l'ordre public n'est pas avéré. Pour son arrêté du 7 juin, « la commune ne mentionne aucun incident récent. Elle rappelle uniquement des faits s'étant déroulés il y a respectivement 11 et 7 ans et le contexte général de menace terroriste après les attentats de Nice en 2016 et 2020 ».
« Au sein de l'espace public, chacun jouit des libertés garanties par la loi. Les maires, dans le cadre de leur mission de maintien de l'ordre, ne peuvent y porter atteinte que pour prendre des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées », rappelle le Conseil d'État. Or tel n'est pas le cas pour l'arrêté anti-burkini à Mandelieu-la-Napoule.
Par ailleurs, le Conseil d'État note que la mairie n'apporte « aucun élément permettant de démontrer que de telles tenues (celles visées par l'arrêté feraient courir un risque pour l'hygiène ou la sécurité des usagers de la plage et des baigneurs ».
L'arrêté, qui devait courir du 15 juin au 31 août, n'est donc plus. La LDH s'est félicitée, mardi 18 juillet, de « ce nouveau rappel à l’ordre républicain, respectueux des libertés de toutes et de tous, adressé au maire de cette commune ».
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l'interdiction en question comme portant « de manière grave et illégale à trois libertés fondamentales la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle » alors même que le risque de trouble à l'ordre public n'est pas avéré. Pour son arrêté du 7 juin, « la commune ne mentionne aucun incident récent. Elle rappelle uniquement des faits s'étant déroulés il y a respectivement 11 et 7 ans et le contexte général de menace terroriste après les attentats de Nice en 2016 et 2020 ».
« Au sein de l'espace public, chacun jouit des libertés garanties par la loi. Les maires, dans le cadre de leur mission de maintien de l'ordre, ne peuvent y porter atteinte que pour prendre des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées », rappelle le Conseil d'État. Or tel n'est pas le cas pour l'arrêté anti-burkini à Mandelieu-la-Napoule.
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L'arrêté, qui devait courir du 15 juin au 31 août, n'est donc plus. La LDH s'est félicitée, mardi 18 juillet, de « ce nouveau rappel à l’ordre républicain, respectueux des libertés de toutes et de tous, adressé au maire de cette commune ».
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