Le projet de loi sur la laïcité a été adopté  mercredi soir par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, cette adoption définitive du texte par le Parlement à une  très large majorité:276 voix contre 20 va entraîner l’isolement des jeunes musulmanes les privant ainsi du droit à l’éducation et à l’école.

L’étape finale du processus d’exclusion de l’Etat

Le projet de loi, présenté par le Premier ministre et par le ministre de l'Education nationale, Luc Ferry, est donc définitivement adopté par le Parlement, à l'issue de longs débats. Le texte de loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école s'appliquera dès la prochaine rentrée scolaire, en septembre 2004.

Avant le vote, le sénat a examiné 22 amendements, déposés en majorité par Gérard Delfau (RDSE - Rassemblement démocratique et social européen -, Hérault) et par Serge Lagauche (PS, Val-de-Marne), qui ont tous été repoussés ou retirés par leur auteur.

Le texte est composé des trois articles du texte initial auxquels il convient d'ajouter un autre adopté sous forme d'amendement. Le premier dispose que 'dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit'. L'amendement de Pascal Clément, qui complète l'article premier, dispose que 'le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève'.

L'article 2 précise que la loi s'appliquera dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat.

L'article 3 précise que les dispositions de la loi 'entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication'.

L'article 4, introduit sous forme d'amendement, dispose que les dispositions de la loi feront 'l'objet d'une évaluation un an après son entrée en vigueur'. Afin, 'le cas échéant, de modifier le dispositif et d'intégrer dans la loi le terme plus clair de 'visible'', explique l'exposé des motifs de l'amendement socialiste.

Le titre du texte, modifié par un amendement socialiste, devient projet de loi 'encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics' et non plus projet de loi 'relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publiques'.

Jean-Pierre Raffarin, qui le 3 février était venu ouvrir le débat à l'assemblée, est venu mercredi soir au sénat conclure la discussion générale. Il a à nouveau vivement défendu ce texte, réaffirmant qui n'était nullement dirigé contre 'l'une des religions.' Mais en attendant il ne fait de doute que ce sont toutes ces jeunes filles qui vont souffrir de cette loi d’exclusion et de rejet. Cette loi ne « vise » personne, selon le gouvernement, mais pourquoi ce ne sont que les Musulmanes qui en pâtissent aujourd’hui ?