Sur le vif
Dame Laïcité n’a que faire d’approcher ses 113 ans dans quelques semaines, il est toujours temps pour changer ! Panique générale chez les laïques, que va-t-on faire du quatrième pilier de la République ?
Le Président Macron a manifesté cette semaine son désir de changer la loi de 1905, la loi dite de séparation des Églises et de l’État, pour faciliter le financement et l’indépendance des cultes en France.
Vous l’ignoriez peut-être mais, légalement, les religions ni les Églises n’existent pas. Elles ne disposent pas en France d’un statut particulier, elles sont des associations françaises s’associant ensemble pour vivre un culte communautaire. Du point de vue du droit, les religions sont en France des associations ayant des fonctionnements très atypiques, comme celui d’être présidées – pour les catholiques – exclusivement par des hommes nommés par une autorité étrangère : les évêques et le Saint Siège.
Aujourd’hui, on compte près de 4 000 associations exerçant un caractère cultuel, déposées en préfecture selon la loi de 1901 : et non pas de 1905 cette fois. Parmi elles, c’est là que l’on trouve la centaine d’associations diocésaines – que nous appelons en langage courant « les diocèses » – et les centaines d’associations congréganistes servant de réalité juridique à nos communautés religieuses contemplatives ou apostoliques.
La question que posent Emmanuel Macron et le gouvernement, est tout simplement de réfléchir au statut légal, fiscal, économique et juridique de ces 4 000 associations ayant toutes pour points communs d’exercer une activité cultuelle, c’est-à-dire une vie liturgique fondée sur des rituels religieux ou spirituels.
Attention, ces 4 000 associations à caractère cultuel n’incluent pas les centaines d’associations classiques, c’est-à-dire sportive, culturelle, éducative, qui ont un caractère confessionnel mais acultuel. On peut prendre l’exemple des Scouts et Guides de France ou du Secours catholique qui confessent le catholicisme en tant que personnalités morales, mais qui ne sont pas des associations du culte pour autant. Elles ne sont donc pas concernées.
La loi de 1905 est une loi en 44 articles. Les deux premiers posant les principes de liberté totale de conscience et de religions selon les droits de l’homme, ainsi que de neutralité de l’État, sont des articles qui ne sont pas menacés. Les articles 3 à 17 répartissent en gros les biens au moment de la séparation des Églises et de l'État en 1905. Et ce sont les articles 18 à 44 qui spécifient le régime des cultes, et qui devraient changer.
Les propositions faites par l’exécutif méritent toute notre attention, car elles semblent innovantes. Nous en reparlerons prochainement.
Le Président Macron a manifesté cette semaine son désir de changer la loi de 1905, la loi dite de séparation des Églises et de l’État, pour faciliter le financement et l’indépendance des cultes en France.
Vous l’ignoriez peut-être mais, légalement, les religions ni les Églises n’existent pas. Elles ne disposent pas en France d’un statut particulier, elles sont des associations françaises s’associant ensemble pour vivre un culte communautaire. Du point de vue du droit, les religions sont en France des associations ayant des fonctionnements très atypiques, comme celui d’être présidées – pour les catholiques – exclusivement par des hommes nommés par une autorité étrangère : les évêques et le Saint Siège.
Aujourd’hui, on compte près de 4 000 associations exerçant un caractère cultuel, déposées en préfecture selon la loi de 1901 : et non pas de 1905 cette fois. Parmi elles, c’est là que l’on trouve la centaine d’associations diocésaines – que nous appelons en langage courant « les diocèses » – et les centaines d’associations congréganistes servant de réalité juridique à nos communautés religieuses contemplatives ou apostoliques.
La question que posent Emmanuel Macron et le gouvernement, est tout simplement de réfléchir au statut légal, fiscal, économique et juridique de ces 4 000 associations ayant toutes pour points communs d’exercer une activité cultuelle, c’est-à-dire une vie liturgique fondée sur des rituels religieux ou spirituels.
Attention, ces 4 000 associations à caractère cultuel n’incluent pas les centaines d’associations classiques, c’est-à-dire sportive, culturelle, éducative, qui ont un caractère confessionnel mais acultuel. On peut prendre l’exemple des Scouts et Guides de France ou du Secours catholique qui confessent le catholicisme en tant que personnalités morales, mais qui ne sont pas des associations du culte pour autant. Elles ne sont donc pas concernées.
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Chronique publiée en partenariat avec [RCF et Médiapart
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