Sur le vif
Le gouvernement américain va demander aux deux juges des tribunaux militaires d'exception de revoir leur décision de rejeter les poursuites contre deux détenus de Guantanamo, une démarche plus rapide mais aussi plus aléatoire qu'un appel.
Lundi, les deux juges militaires avaient annulé les poursuites contre Omar Khadr, un Canadien de 20 ans, et Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, au motif qu'il n'était pas établi que les deux hommes étaient des "combattants ennemis illégaux" (CEI).
Hamdan et Khadr, comme la plupart des quelque 380 détenus de la base navale américaine à Cuba, ont reçu le statut de "combattants ennemis" (CE), ce qui justifie leur détention jusqu'à la fin théorique du conflit, mais pas leur comparution devant un tribunal militaire d'exception.
Pour le gouvernement, il ne s'agit que d'un malentendu sémantique qui devrait être rapidement dissipé.
"Une demande de réexamen (des décisions) va revenir devant les deux juges qui se sont prononcés dans chacune des deux affaires", a déclaré vendredi un porte-parole du Pentagone, Bryan Whitman.
Si les deux juges maintiennent leur position, le gouvernement aura encore la possibilité de faire appel devant une juridiction supérieure, prévue par la loi promulguée à l'automne dernier pour établir les tribunaux militaires d'exception mais pas encore mise en place concrètement.
Lundi, les deux juges militaires avaient annulé les poursuites contre Omar Khadr, un Canadien de 20 ans, et Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, au motif qu'il n'était pas établi que les deux hommes étaient des "combattants ennemis illégaux" (CEI).
Hamdan et Khadr, comme la plupart des quelque 380 détenus de la base navale américaine à Cuba, ont reçu le statut de "combattants ennemis" (CE), ce qui justifie leur détention jusqu'à la fin théorique du conflit, mais pas leur comparution devant un tribunal militaire d'exception.
Pour le gouvernement, il ne s'agit que d'un malentendu sémantique qui devrait être rapidement dissipé.
"Une demande de réexamen (des décisions) va revenir devant les deux juges qui se sont prononcés dans chacune des deux affaires", a déclaré vendredi un porte-parole du Pentagone, Bryan Whitman.
Si les deux juges maintiennent leur position, le gouvernement aura encore la possibilité de faire appel devant une juridiction supérieure, prévue par la loi promulguée à l'automne dernier pour établir les tribunaux militaires d'exception mais pas encore mise en place concrètement.
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