Le pass sanitaire européen, pour voyager l’esprit tranquille dans l’UE

Ces derniers mois, sa simple évocation provoquait de nombreuses interrogations et suscitait de vives inquiétudes qui sont aujourd’hui sur la voie de l’apaisement. Communément appelé pass sanitaire européen, le certificat numérique européen Covid doit permettre aux voyageurs qui le présentent de circuler plus facilement d’un État à un autre sans avoir à respecter une mesure de quarantaine ou tout autre restriction en matière de déplacements.

Ce document, voté le 8 juin par les eurodéputés puis adopté par le Conseil de l’UE le 14 juin, est entré en vigueur jeudi 1er juillet pour une durée d’un an dans 31 pays. Outre les 27 Etats membres de l’UE (qui n’inclut donc pas le Royaume-Uni depuis le Brexit), le dispositif est étendu aux quatre pays hors UE, membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Ce document gratuit s’obtient automatiquement ou sur demande après avoir été vacciné ou testé dans un de ces pays. Il peut être délivré par des organismes agréés de chaque Etat tels que les cabinets de médecine, les centres de vaccination ou encore les laboratoires et permet aux citoyens européens et aux ressortissants de pays tiers vivant sur le territoire de l’UE de pouvoir attester de leur immunité ou de leur non-contagiosité de trois façons : soit en prouvant qu’ils ont bien été vaccinés, soit en disposant d’un test PCR ou antigénique négatif (entre 72h pour le premier, 48h pour le second avant l’arrivée) ou encore d’un certificat attestant de leur guérison de la Covid-19 il y a moins de six mois.

L’objectif de ce pass est avant tout de centraliser les informations immunitaires des voyageurs afin de permettre aux Etats membres de maintenir un haut niveau de sécurité sanitaire et de lever progressivement les restrictions en place qui entravent le principe de libre-circulation des personnes.

Etre en possession de ce document n’est pas obligatoire ; il n’est pas une condition indispensable aux déplacements sur le sol européen. En revanche, il vise à « faciliter l’exercice de ce droit », précise la Commission européenne, et à dispenser ses titulaires de restrictions supplémentaires (quarantaine, autoconfinement...). L'Agence européenne des médicaments (EMA) ayant donné son feu vert à l'utilisation du vaccin BioNTech/Pfizer pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans, ces derniers peuvent aussi obtenir le pass sanitaire, disponible sous forme numérique ou papier, et authentifié par un QR code afin d’éviter, informe le site Toute l’Europe, les fraudes et le développement d’un marché noir.

Son utilisation est encadrée par des règles communes fixées par la Commission. Les documents numériques doivent, par exemple, obligatoirement prendre en compte les injections faites avec des vaccins approuvés par l’EMA (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Janssen). Les gouvernements européens ont néanmoins le droit d’ajouter à ces derniers d’autres vaccins de leurs choix autorisés au niveau national ou par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Par ailleurs, en cas de reprise épidémique, les Etats peuvent se réserver le droit d’imposer des restrictions de voyage au nom de la santé publique. Il faudra donc rester vigilant en s’informant des mesures prises par le pays de destination avant tout départ.

La mise en place du pass a suscité des débats autour de la protection des données. Dans un avis rendu en avril par le Comité européen de la protection des données (CEPD), « toute mesure impliquant le traitement de données à caractère personnel adoptée au niveau national ou au niveau de l’UE doit respecter les principes généraux d’efficacité, de nécessité et de proportionnalité ». En outre, le pass « ne doit pas entraîner la création d’une sorte de base de données centrale au niveau de l’UE contenant des données à caractère personnel » et « il y a lieu de veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas traitées plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire et à ce que l’accès à ces données et leur utilisation ne soient pas autorisés une fois la pandémie terminée », signifiait Wojciech Wiewiórowski, du CEPD. Depuis, le système est jugé « sûr du point de vue de la protection des données ».

Les autorités européennes assurent, en effet, que les informations contenues dans le certificat (à savoir le nom, la date de naissance, la date de délivrance, l’information relative au vaccin, au test ou à la guérison, et l’identifiant unique) « ne sont pas stockées ou conservées lorsque le certificat est vérifié par QR Code ou lors de contrôles humains » par les Etats de destination ou les transporteurs. « À des fins de vérification, seules la validité et l'authenticité du certificat sont contrôlées, en vérifiant qui l'a délivré et signé. »

En France, le pass sanitaire, qui consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve de vaccination, de test ou de guérison, est disponible depuis le 9 juin. Présenté par le gouvernement comme un outil visant à « minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements », il permet notamment à ses détenteurs de participer à des évènements rassemblant plus de 1 000 personnes. Contrairement au certificat européen, l’utilisation du pass sanitaire, exigé aux personnes de plus de 11 ans, est autorisée jusqu’au 30 septembre.

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