Les bases de la commission Stasi sont jetées

Dans un discours prononcé le Jeudi 3 Juillet au Palais de l’Élysée, le président Jacques Chirac s’est expliqué sur la mise en place de la Commission Stasi, du nom du médiateur de la république qui la présidera. Elle aura pour tâche de mener une « réflexion sur l’application du principe de la  laïcité ». Dans la « tourmente » du foulard à l’école, c’est un lourd travail aux multiples considérations que devront faire les participants de la commission.

Dans son introduction, Jacques Chirac a insisté sur ce qu’est et doit être le principe de laïcité en France. « C’est notre capacité à concilier l’unité nationale et la neutralité de la république avec la reconnaissance de la diversité, et notamment de la diversité religieuse » . Fort est de rappeler cette base, le président a appuyé son discours sur  la richesse de la diversité des citoyens français, « loin d’être une faiblesse, je crois que c’est une force, c’est une chance pour notre avenir ».

« Un art de vivre ensemble »

« Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi », tel est l’article 10 des droits de l’homme dont Jacques Chirac n’a pas manqué de rappeler. Il a insisté sur la dignité de la femme qui doit être respectée, faisant le parallèle avec « l’égalité des enfants des deux sexes dans leur parcours scolaire » en faisant allusion au port du voile à l’école… Néanmoins, le président a défini le pacte républicain comme «  un art de vivre ensemble, un accord de toute la nation  rassemblée solennellement et fraternellement autour des principes fondamentaux en dehors desquels il n’y aurait plus d’état de droit ».

La laïcité ne peut être vécue comme facteur d’exclusion 

« Il n’y a pas en France de règles supérieures aux lois de la République ». Revenant sur les principes du conseil d’Etat, le président a ajouté qu’ils « soulèvent des difficultés d’application. Ils se traduisent par une certaine diversité des pratiques, ainsi que par des contentieux, qui ne donnent pas toujours aux enseignants le cadre nécessaire pour exercer sereinement leur mission. » Il est à noter que l’un des principes du conseil d’Etat considère que le port du voile n’est pas en soit incompatible avec la laïcité, à condition que cela ne porte pas préjudice à la programmation des cours ni des examens. En outre bon nombre de filles voilées scolarisées expriment de plus en plus leur souhait de poursuivre leurs études au sein d’établissements publics. Pourtant, le président insiste aussi sur le fait que « la laïcité que nous défendons ne saurait non plus être comme un facteur d’exclusion par quelque français que ce soit. Elle manquerait son but si à tort ou à raison, sa mise en œuvre apparaissait comme la victoire d’un camp sur un autre, si elle ne s’affirmait pas d’abord comme un lien entre tous les citoyens ».

De la théorie à la pratique

 «  La laïcité n’est pas seulement un droit. C’est un devoir et même un effort sur soi : elle nécessite de mettre des limites à l’expression publique de ses propres particularités, elle nécessite de comprendre l’autre, de se mettre à sa place »…  « De comprendre l’autre », une compréhension qui devra être mutuelle…

En outre, dans son allocution, le président a soulevé des questions que devront examiner les participants de la commission : « quelle est, aujourd'hui, l'étendue exacte des obligations qui découlent du principe de laïcité ? Quelles sont les mesures susceptibles de favoriser une mise en oeuvre apaisée de ce principe ? De quelles évolutions cette clarification devrait-elle s'accompagner pour promouvoir une laïcité garante de la cohésion nationale et du respect des différences de chacun ? ». Un travail qui sera lourd de conséquences et qui devra prendre en compte les sensibilités différentes des citoyens français dans le cadre de la république, mais surtout dans le cadre des droits de l’homme. En attendant le rapport de la commission sera rendu avant le 31 décembre 2003, affaire à suivre...

Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République

(Source : www.elysee.fr)

Président :
- Monsieur Bernard STASI, ancien ministre, Médiateur de la République

Membres :
- Monsieur Mohammed ARKOUN, Professeur émérite d’histoire de la pensée islamique à la Sorbonne (Paris III)

- Monsieur Jean BAUBEROT, Président honoraire de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, Titulaire de la Chaire ' Histoire et sociologie de la laïcité ' à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes.

-Madame Hanifa CHERIFI, Médiatrice au Ministère de l’Education Nationale

- Madame Jacqueline COSTA-LASCOUX, Juriste, Directrice de recherche au CNRS

- Monsieur Régis DEBRAY, Philosophe et écrivain, Professeur des Universités

- Monsieur Michel DELEBARRE, Ancien Ministre, Député-maire de Dunkerque

- Madame Nicole GUEDJ, Avocate au Barreau de Paris

- Madame Ghislaine HUDSON, Proviseure au Lycée de Dammarie-lès-Lys

- Monsieur Gilles KEPEL, Professeur des universités à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

- Monsieur Marceau LONG, Vice-président honoraire du conseil d’Etat

- Madame Nelly OLIN, Sénatrice-Maire de Garges-lès-Gonesse

- Monsieur Henri PENA-RUIZ, Philosophe et écrivain, Maître de conférences à l’IEP de Paris

- Madame Gaye PETEK, Présidente de l’association ELELE

- Monsieur Maurice QUENET, Recteur de l’Académie, Chancelier des Universités de Paris

- Monsieur René REMOND, Professeur des universités, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques

- Monsieur Raymond SOUBIE, Président d’Altédia

- Monsieur Alain TOURAINE, Sociologue, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

- Monsieur Patrick WEIL, Directeur de recherches au CNRS

Rapporteur Général :
- Monsieur Rémy SCHWARTZ Conseiller d’Etat, Doyen des commissaires du Gouvernement.