Les imams du Rhône martèlent l’obligation du mariage civil comme préalable au mariage religieux

Le Conseil théologique des imams du Rhône (CTIR), qui a réuni 33 lieux de culte du département lors de sa deuxième assemblée plénière organisée samedi 12 janvier à la mosquée de Décines, a émis des décisions relatives au mariage non enregistré à l’état civil et les problèmes de séparation qui en découlent.

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Dans un document communiqué à la rédaction, le CTIR rappelle ainsi aux imams, aux futurs époux ainsi qu’à leurs familles que « tout ministre d’un culte qui procèdera de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende », conformément à l’article 433-21 du Code pénal. En ce sens, le CTIR rappelle qu’un mariage religieux « n’a aucune valeur légale aux yeux des autorités françaises, et notamment des juridictions ».

De ce fait, tous les imams du Rhône sont appelés à ne célébrer « en aucun cas » un mariage religieux « si celui-ci n’est précédé d’un mariage civil à la mairie ou toute autre institution officielle ». Quant aux futurs mariés et leurs parents, ils sont priés de « s’adresser à un imam officiant dans une mosquée reconnue comme telle dans le département du Rhône ».

« Pour plus de facilités, le CTIR propose aux futurs mariés de programmer les mariages civil et religieux le même jour », ajoute l’instance, créée en février 2018.

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Ces rappels ont été formulés après que des imams du Rhône ont été appelés, à maintes reprises, à intervenir dans des cas où des femmes « mariées religieusement sans jamais passer à la mairie, sont victimes parfois de violence, voire d’abandon, mais qui n’ont jamais été divorcées ». Celles-ci « se retrouvent piégées, sans aucune possibilité de se remarier tant que l’époux n’a pas prononcé la formule coutumière du divorce », ajoute le CITR, qui rappelle la validation d’un divorce accordé par le tribunal, indépendamment de l’accord ou non de l’époux.

Le conseil théologique a annoncé la mise en place d’une « commission de médiation sur les problèmes de divorce », une entité composée de dix imams qui ne traitera que des « dossiers jugés "très compliqués" ». Celle-ci s’investira d’une mission de médiation dans les cas de mariages religieux n’ayant pas été enregistrés à l’état civil, où une épouse est abandonnée sans que la formule coutumière de séparation n’ait pas été prononcée.

La commission devra « d’abord tenter une réconciliation du couple. Si aucune solution n’est envisageable, la commission peut prendre la décision de la considérer comme séparée même si son mari ne veut pas prononcer la formule légale ou coutumière du divorce ».

Pour Azzedine Gaci, recteur de la mosquée de Villeurbanne et membre du CITR, « il faut souligner que c'est pour la première fois que des décisions aussi claires et tranchées sont prises par un conseil des imams en France ».

En parallèle, le CTIR a décidé d’adopter un calendrier de prières unique pour le mois Ramadan 2019 dans les mosquées du département du Rhône afin de « préserver l’unicité des musulmans et leur permettre de vivre pleinement et sereinement la période de jeûne », tout en rappelant que « tous les calendriers lunaires des horaires de prières en circulation dans le département du Rhône (12°, 15° et 18°) sont valides et conforme au droit musulman ».

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