Sur le vif
Petite révolution dans les ministères. Les logements de fonction attribués aux ministres seront assimilés à des avantages en nature et imposés selon le droit commun, a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement Christine Albanel à l'issue du conseil des ministres.
Les effectifs des cabinets ministériels seront désormais limités à 20 collaborateurs,
Lors du conseil, le Premier ministre François Fillon a "fait adopter le principe selon lequel, dans le cas où un logement de fonction est attribué à un membre du gouvernement, celui-ci donne lieu à une imposition de droit commun", a expliqué Mme Albanel. L'avantage en nature entrera dans le calcul de l'impôt sur le revenu et le logement sera assujetti aux taxes locales.
Cette décision répond au souhait de Nicolas Sarkozy de "mettre fin à tout privilège injustifié des membres du gouvernement" deux ans après l'affaire Hervé Gaymard. Le ministre de l'Economie avait dû démissionner après avoir voulu louer un appartement de 600 mètres carrés aux frais de l'Etat.
Les effectifs des cabinets ministériels seront désormais limités à 20 collaborateurs,
Lors du conseil, le Premier ministre François Fillon a "fait adopter le principe selon lequel, dans le cas où un logement de fonction est attribué à un membre du gouvernement, celui-ci donne lieu à une imposition de droit commun", a expliqué Mme Albanel. L'avantage en nature entrera dans le calcul de l'impôt sur le revenu et le logement sera assujetti aux taxes locales.
Cette décision répond au souhait de Nicolas Sarkozy de "mettre fin à tout privilège injustifié des membres du gouvernement" deux ans après l'affaire Hervé Gaymard. Le ministre de l'Economie avait dû démissionner après avoir voulu louer un appartement de 600 mètres carrés aux frais de l'Etat.
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