Sur le vif
Le tribunal administratif de Lyon a refusé mardi soir d'annuler en urgence la décision du recteur de l'académie, qui s'était opposé le 30 août dernier à l'ouverture d'un collège-lycée musulman à Décines (Rhône).
La saisine du juge des référés est subordonnée à "la condition qu'une atteinte manifestement illégale soit portée à une liberté fondamentale", rappelle, dans ses conclusions, la présidente du tribunal Anne-Sophie Chalhoub.
Or, pour elle, "l'illégalité qui serait susceptible d'entacher la décision du recteur n'est, en tous les cas, pas +manifeste+". En conséquence, la requête de Zoubir Meddour, directeur du futur groupe scolaire, "est rejetée", écrit-elle dans son jugement, dont l'AFP a obtenu copie.
Le recteur Alain Morvan avait interdit l'ouverture du collège-lycée Al-Kindi, après avoir reçu un courrier de Zoubir Meddour, dans lequel ce dernier, enseignant de lycée professionnel, demandait l'annulation de sa demande de mise en disponibilité de l'Education nationale.
Le recteur avait alors considéré que M. Meddour ne pourrait pas assurer la direction effective de l'établissement, et avait rejeté la demande d'ouverture.
"Le renoncement de M. Zoubir à sa demande de mise en disponibilité ne voulait pas dire qu'il renonçait à porter le projet", avait plaidé dans l'après-midi Me Gilles Devers, avocat d'Al-Kindi. "Le recteur a interprété le courrier sans fondement légal", avait-il conclu.
Mardi soir, Me Devers estimait que le tribunal "avait botté en touche" et que "le jeu restait entièrement ouvert".
"Il nous reste trois options: faire appel de cette décision, introduire une nouvelle procédure sous la forme d'une demande de suspension classique ou déposer un nouveau dossier de demande d'ouverture auprès du rectorat", a-t-il détaillé, en ajoutant que cette décision serait prise prochainement.
S'il ouvre, le collège-lycée Al-Kindi sera le plus grand établissement musulman de France, par la taille, avec environ 150 élèves.
La saisine du juge des référés est subordonnée à "la condition qu'une atteinte manifestement illégale soit portée à une liberté fondamentale", rappelle, dans ses conclusions, la présidente du tribunal Anne-Sophie Chalhoub.
Or, pour elle, "l'illégalité qui serait susceptible d'entacher la décision du recteur n'est, en tous les cas, pas +manifeste+". En conséquence, la requête de Zoubir Meddour, directeur du futur groupe scolaire, "est rejetée", écrit-elle dans son jugement, dont l'AFP a obtenu copie.
Le recteur Alain Morvan avait interdit l'ouverture du collège-lycée Al-Kindi, après avoir reçu un courrier de Zoubir Meddour, dans lequel ce dernier, enseignant de lycée professionnel, demandait l'annulation de sa demande de mise en disponibilité de l'Education nationale.
Le recteur avait alors considéré que M. Meddour ne pourrait pas assurer la direction effective de l'établissement, et avait rejeté la demande d'ouverture.
"Le renoncement de M. Zoubir à sa demande de mise en disponibilité ne voulait pas dire qu'il renonçait à porter le projet", avait plaidé dans l'après-midi Me Gilles Devers, avocat d'Al-Kindi. "Le recteur a interprété le courrier sans fondement légal", avait-il conclu.
Mardi soir, Me Devers estimait que le tribunal "avait botté en touche" et que "le jeu restait entièrement ouvert".
"Il nous reste trois options: faire appel de cette décision, introduire une nouvelle procédure sous la forme d'une demande de suspension classique ou déposer un nouveau dossier de demande d'ouverture auprès du rectorat", a-t-il détaillé, en ajoutant que cette décision serait prise prochainement.
S'il ouvre, le collège-lycée Al-Kindi sera le plus grand établissement musulman de France, par la taille, avec environ 150 élèves.
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