Sur le vif
Le tribunal administratif de Besançon a annulé le bail accordé en 2006 par la Ville de Belfort à une association musulmane pour la construction d'une mosquée dans le périmètre historique du château, a-t-on appris mercredi auprès de la ville et d'un conseiller d'opposition.
"Cette décision ne remet absolument pas en cause la construction de la mosquée qui sera inaugurée, nous l'espérons, début septembre, au début du Ramadan", a indiqué à l'AFP le directeur du cabinet du maire, Alain Letailleur.
Dans son jugement du 15 mai, le tribunal administratif estime que le conseil municipal n'a pas été informé suffisamment des conditions dans lesquelles le loyer de ce terrain municipal avait été fixé.
Le tribunal a donc ordonné l'annulation de la délibération municipale du 17 mars 2006 autorisant le maire d'alors, Jean-Pierre Chevènement (MDC), à signer un bail emphytéotique avec le Comité des musulmans du Territoire de Belfort pour la construction de la mosquée.
La Ville de Belfort a en outre été condamnée à verser 1.000 euros aux six conseillers municipaux, en application du code de justice administrative.
Le tribunal avait été saisi par Christophe Grudler, conseiller général et conseiller municipal d'opposition de Belfort, et ses cinq collègues du groupe municipal DVD "Un Nouveau Souffle pour Belfort" qui s'opposaient à la construction de la mosquée" au nom de la défense du patrimoine historique", alors qu'ils demandaient l'inscription des fortifications de Vauban de Belfort au patrimoine mondial de l'UNESCO, a indiqué M. Grudler dans un communiqué transmis mercredi à l'AFP.
"Il nous paraissait en particulier inadmissible que la Ville de Belfort ait fixé le loyer du terrain d'environ 50 ares à 200 euros par an, ce qui s'assimile pour nous à une subvention déguisée, en infraction avec la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique à une association cultuelle", explique-t-il.
"Nous restons sereins et continuons les travaux, déjà bien avancés, pour inaugurer la mosquée le 1er septembre 2008, premier jour du Ramadan", a indiqué à l'AFP Saïd Meftah, porte-parole du Comité musulman du Territoire de Belfort.
La Ville de Belfort a précisé qu'elle ne ferait pas appel, "a priori", et qu'elle allait prendre une nouvelle délibération dans cette affaire.
M. Grudler a pour sa part réaffirmé que son combat ne visait pas un lieu de culte musulman, mais la préservation de l'intégrité des fortifications de Belfort.
"Cette décision ne remet absolument pas en cause la construction de la mosquée qui sera inaugurée, nous l'espérons, début septembre, au début du Ramadan", a indiqué à l'AFP le directeur du cabinet du maire, Alain Letailleur.
Dans son jugement du 15 mai, le tribunal administratif estime que le conseil municipal n'a pas été informé suffisamment des conditions dans lesquelles le loyer de ce terrain municipal avait été fixé.
Le tribunal a donc ordonné l'annulation de la délibération municipale du 17 mars 2006 autorisant le maire d'alors, Jean-Pierre Chevènement (MDC), à signer un bail emphytéotique avec le Comité des musulmans du Territoire de Belfort pour la construction de la mosquée.
La Ville de Belfort a en outre été condamnée à verser 1.000 euros aux six conseillers municipaux, en application du code de justice administrative.
Le tribunal avait été saisi par Christophe Grudler, conseiller général et conseiller municipal d'opposition de Belfort, et ses cinq collègues du groupe municipal DVD "Un Nouveau Souffle pour Belfort" qui s'opposaient à la construction de la mosquée" au nom de la défense du patrimoine historique", alors qu'ils demandaient l'inscription des fortifications de Vauban de Belfort au patrimoine mondial de l'UNESCO, a indiqué M. Grudler dans un communiqué transmis mercredi à l'AFP.
"Il nous paraissait en particulier inadmissible que la Ville de Belfort ait fixé le loyer du terrain d'environ 50 ares à 200 euros par an, ce qui s'assimile pour nous à une subvention déguisée, en infraction avec la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique à une association cultuelle", explique-t-il.
"Nous restons sereins et continuons les travaux, déjà bien avancés, pour inaugurer la mosquée le 1er septembre 2008, premier jour du Ramadan", a indiqué à l'AFP Saïd Meftah, porte-parole du Comité musulman du Territoire de Belfort.
La Ville de Belfort a précisé qu'elle ne ferait pas appel, "a priori", et qu'elle allait prendre une nouvelle délibération dans cette affaire.
M. Grudler a pour sa part réaffirmé que son combat ne visait pas un lieu de culte musulman, mais la préservation de l'intégrité des fortifications de Belfort.
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