Sur le vif
Le tribunal administratif de Caen a annulé, mardi 17 juin, l’élection de deux conseillers du Front national, à Giberville, dans le Calvados. La justice a estimé que « le consentement » de sept personnes « à figurer sur la liste Giberville Bleu Marine a été obtenu par l’effet d’une manœuvre ».
Le tribunal a jugé que la tête de liste « M. Cruaud a, pour obtenir la signature (des personnes concernées) sur le document qu'il leur a présenté, lorsqu'il s'est rendu au domicile de chacun d'entre eux, délibérément dissimulé le fait qu'il leur était, en réalité, demandé, par cette signature, de se porter candidats sur la liste « Giberville Bleu Marine » ».
Pour la justice administrative, ces faits remettent en cause ce que les juristes appellent « la sincérité du scrutin ». Les deux sièges laissés vacants par Daniel Cruaud et sa colistière Christelle Lechevallier au conseil municipal de Giberville le resteront jusqu’au prochain scrutin. Daniel Cruaud a également été condamné à un an inéligibilité.
« La justice condamne une pratique inqualifiable de la part d'un parti qui se dit irréprochable et qui sape les fondements mêmes de la démocratie », a pour sa part déclaré Laurence Dumont, députée PS du Calvados et vice-présidente de l'Assemblée nationale.
La liste Bleu Marine menée par Daniel Cruaud avait obtenu près de 20 % des voix le 23 mars à Giberville, dans ce bastion communiste de la périphérie caennaise. Le maire sortant PCF Gérard Leneuveu, à l’origine du recours, avait remporté le scrutin dès le premier tour avec 80,15 % des voix.
Le FN se disait fier d’avoir aligné un nombre record de listes de candidats aux élections municipales de mars dernier. Daniel Cruaud se vantait lui de « ne pas avoir mis longtemps à trouver (ses) colistiers ». Mais rapidement, plusieurs personnes s’étaient plaintes d’avoir vu leur nom inscrits sur des listes frontistes alors qu’elles n’en avaient pas donné l’autorisation. D’autres cas ont notamment été signalés en Seine-Maritime et dans le Val-de-Marne.
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Le tribunal a jugé que la tête de liste « M. Cruaud a, pour obtenir la signature (des personnes concernées) sur le document qu'il leur a présenté, lorsqu'il s'est rendu au domicile de chacun d'entre eux, délibérément dissimulé le fait qu'il leur était, en réalité, demandé, par cette signature, de se porter candidats sur la liste « Giberville Bleu Marine » ».
Pour la justice administrative, ces faits remettent en cause ce que les juristes appellent « la sincérité du scrutin ». Les deux sièges laissés vacants par Daniel Cruaud et sa colistière Christelle Lechevallier au conseil municipal de Giberville le resteront jusqu’au prochain scrutin. Daniel Cruaud a également été condamné à un an inéligibilité.
« La justice condamne une pratique inqualifiable de la part d'un parti qui se dit irréprochable et qui sape les fondements mêmes de la démocratie », a pour sa part déclaré Laurence Dumont, députée PS du Calvados et vice-présidente de l'Assemblée nationale.
La liste Bleu Marine menée par Daniel Cruaud avait obtenu près de 20 % des voix le 23 mars à Giberville, dans ce bastion communiste de la périphérie caennaise. Le maire sortant PCF Gérard Leneuveu, à l’origine du recours, avait remporté le scrutin dès le premier tour avec 80,15 % des voix.
Le FN se disait fier d’avoir aligné un nombre record de listes de candidats aux élections municipales de mars dernier. Daniel Cruaud se vantait lui de « ne pas avoir mis longtemps à trouver (ses) colistiers ». Mais rapidement, plusieurs personnes s’étaient plaintes d’avoir vu leur nom inscrits sur des listes frontistes alors qu’elles n’en avaient pas donné l’autorisation. D’autres cas ont notamment été signalés en Seine-Maritime et dans le Val-de-Marne.
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