Sur le vif
Visé par un arrêté de fermeture définitive, le collège privé Avicenne de Nice avait remporté en avril une importante bataille judiciaire face à la préfecture des Alpes-Maritimes. La direction de l’établissement scolaire hors contrat, dirigée par l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM), obtiendra-t-elle de nouveau gain de cause, cette fois sur le fond ? Alors que son sort sera fixé en juillet, l’espoir est permis en tenant compte de l’avis émis mardi 25 juin par le rapporteur public du tribunal administratif de Nice.
Celui-ci s’est prononcé pour l’annulation de l’arrêté de fermeture d’Avicenne pris en mars dernier par la préfecture en raison d’un « problème de financement opaque ». Seulement voilà, « la fermeture définitive à compter du 6 juillet ne peut être considérée comme proportionnée », ceci « au regard des objectifs de la loi que sont la prévention liée à des risques de troubles à l’ordre public, la santé et la sécurité des élèves », estime le rapporteur public, cité par Nice Matin.
« Les comptes comportent un certain nombre d’erreurs mais qui paraissent vénielles. Les fonds d’origine inconnue portent sur des sommes modiques. Les explications de l’association, qui a fourni des listings complets des contributeurs, ne sont pas litigieuses », poursuit le magistrat. Le montant qu'il est reproché au collège de ne pas parvenir à justifier représente seulement 1 % du million d'euros de budget du collège sur les cinq dernières années, nous avait indiqué sa direction fin février.
Pour Benoît Huber, le directeur de cabinet et représentant du préfet Hugues Moutouh à l’audience, « la qualité de l’enseignement n’est pas en question » mais « le défaut de transparence est manifeste » car seulement « 15 % des ressources » seraient justifiées par l’association, ce que réfute cette dernière. La décision est désormais attendue de pied ferme pour les deux parties.
Lire aussi :
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Menacé de fermeture, le collège musulman Avicenne de Nice se défend : « On veut tuer le projet »
Celui-ci s’est prononcé pour l’annulation de l’arrêté de fermeture d’Avicenne pris en mars dernier par la préfecture en raison d’un « problème de financement opaque ». Seulement voilà, « la fermeture définitive à compter du 6 juillet ne peut être considérée comme proportionnée », ceci « au regard des objectifs de la loi que sont la prévention liée à des risques de troubles à l’ordre public, la santé et la sécurité des élèves », estime le rapporteur public, cité par Nice Matin.
« Les comptes comportent un certain nombre d’erreurs mais qui paraissent vénielles. Les fonds d’origine inconnue portent sur des sommes modiques. Les explications de l’association, qui a fourni des listings complets des contributeurs, ne sont pas litigieuses », poursuit le magistrat. Le montant qu'il est reproché au collège de ne pas parvenir à justifier représente seulement 1 % du million d'euros de budget du collège sur les cinq dernières années, nous avait indiqué sa direction fin février.
Pour Benoît Huber, le directeur de cabinet et représentant du préfet Hugues Moutouh à l’audience, « la qualité de l’enseignement n’est pas en question » mais « le défaut de transparence est manifeste » car seulement « 15 % des ressources » seraient justifiées par l’association, ce que réfute cette dernière. La décision est désormais attendue de pied ferme pour les deux parties.
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