Sur le vif
Nicolas Sarkozy propose que l'utilisation de l'article 49-3 soit réservée à des "circonstances exceptionnelles", voire qu'il soit supprimé, pour ne pas couper court au débat parlementaire.
"Les Français (...) savent que le 49-3 existe et que ce n'est pas bien", a déclaré le président de l'UMP lors de "Convention pour la France d'après", organisée par son parti dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
"Une solution moderne et équilibrée serait de limiter l'usage du 49-3 à des circonstances exceptionnelles, voire de le supprimer en échange d'une réforme des modalités d'examen des textes qui privilégient actuellement le formalisme sur le fond et l'intérêt des débats", a-t-il ajouté.
L'article 49-3, qui permet de faire adopter une loi sans vote, a été utilisé par le Premier ministre Dominique de Villepin pour faire passer la loi sur l'égalité des chances instaurant le CPE, à l'origine de la crise sociale actuelle.
"Avec le 49-3, on peut faire taire toute opposition et tout débat, et avec la procédure telle qu'elle est, on peut pousser jusqu'à la caricature le débat", a avancé Nicolas Sarkozy.
"Les Français (...) savent que le 49-3 existe et que ce n'est pas bien", a déclaré le président de l'UMP lors de "Convention pour la France d'après", organisée par son parti dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
"Une solution moderne et équilibrée serait de limiter l'usage du 49-3 à des circonstances exceptionnelles, voire de le supprimer en échange d'une réforme des modalités d'examen des textes qui privilégient actuellement le formalisme sur le fond et l'intérêt des débats", a-t-il ajouté.
L'article 49-3, qui permet de faire adopter une loi sans vote, a été utilisé par le Premier ministre Dominique de Villepin pour faire passer la loi sur l'égalité des chances instaurant le CPE, à l'origine de la crise sociale actuelle.
"Avec le 49-3, on peut faire taire toute opposition et tout débat, et avec la procédure telle qu'elle est, on peut pousser jusqu'à la caricature le débat", a avancé Nicolas Sarkozy.
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