Quand Dati projette d'implanter la justice française au Moyen-Orient

L''Ecole nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux va implanter une antenne au Moyen-Orient, qui sera financée par plusieurs pays arabes dont les pratiques judiciaires sont régulièrement dénoncées par les organisations de défense des droits de l'homme, révèle, lundi 4 mai, le site Mediapart.

Le journal en ligne, qui s'interroge sur l'éthique d'une telle opération, souligne que c'est la ministre de la Justice Rachida Dati qui est à l'origine de ce projet, dont le siège sera à Doha, la capitale du Qatar. Un pays avec lequel la Garde des Sceaux entretient des relations privilégiées, indique le site. Rachida Dati est d'ailleurs en déplacement lundi en Jordanie, l'un des pays, avec l'Iran, l'Arabie saoudite ou le Soudan, qui doivent financer le projet.

Selon les documents officiels que s'est procurés Mediapart, l'antenne qatarie dispensera une "formation initiale" dans le cadre d'un programme permanent destiné aux étudiants voulant devenir magistrats dans leur pays. L'objectif est "d’offrir à tous les magistrats de la région partageant des systèmes judiciaires et juridiques d’inspiration commune un outil de formation continue commun".
"Le coût de cette formation serait à la charge des Etats bénéficiaires, de donateurs ou de bailleurs de fonds internationaux", indique l'une des pièces du dossier citée par le site.

Or, vingt-quatre pays parmi lesquels l'Afghanistan, le Yémen, la Syrie, l'Iran, l'Arabie saoudite ou le Soudan, comptent parmi les ces Etats. Des pays dont les "pratiques judiciaires moyenâgeuses", souligne Mediapart, sont passées sous silence dans le projet de convention signé en mai 2008 par la ministre française de la Justice, le procureur général de l’Etat du Qatar, Ali Bin Fetais al-Marri, et le directeur de l’ENM, Jean-François Thony.
Le projet, est-il toutefois indiqué, se devra de "pouvoir promouvoir notre vision du droit".

Interrogé sur l'éthique de ce projet, le ministère de la Justice a botté en touche, indique Mediapart. La Chancellerie aurait répondu que le projet n'était encore qu’au stade "d’études prospectives", soutenant à ce titre que qu'il lui était "impossible" de chiffrer le budget de l'opération, et par conséquent, de dire combien elle rapporterait à l'Etat français.

Pourtant, le document émanant du conseil d'administration du 17 juin 2008 de l'ENM, que cite Mediapart, précise : "Le projet de créer une antenne de l’ENM à Doha ayant été arrêté"...

Autre interrogation que soulève ce projet d'implantation de l'ENM à Doha : les liens entre Rachida Dati et le Qatar. Mediapart rappelle à ce titre que ce mystère ne date pas d'hier : une enquête du Point de décembre 2008 parlait des "déplacements privés"" de la Garde des Sceaux au Qatar. En janvier, c'était au tour de Challenges d'évoquer "ses nombreux voyages privés au Qatar, où Rachida Dati entretient de fortes amitiés et où elle aurait facilité des contacts entre des entreprises françaises et l'émirat".


Source : NouvelObs.com - 4 mai 2009