Restriction des dépenses : objectif Raffarin

La préparation du budget de l'Etat pour 2005 sera 'particulièrement exigeante' selon le Premier ministre, la France a pris l'engagement vis-à-vis de ses partenaires européens de réduire son déficit budgétaire en 2004. Malgré cela les dépenses de l'Etat progressent de façon rapide, en effet la charge de la dette pèsera plus de 2 milliards d'euros de plus, et celle des pensions de fonctionnaires un milliard d'euros supplémentaires. 'Chacun d'entre vous devra contribuer à les absorber, prévient le Premier ministre. Des remises en cause de fond, d'habitudes, de politiques, de programmes et de procédures seront nécessaires.'

Raffarin ne s’adresse ni aux ministères prioritaires, qui s'appuient sur une loi de programmation (défense, intérieur, justice), ni au niveau actions ciblées, classées prioritaires par le président de la République.

Les ministères concernés sont censés appliquer, comme les autres, la méthode définie par M. Raffarin car selon lui chacun doit 'réexaminer ' l'ensemble des moyens dont est doté son ministère. C'est une demarche qui s’inscrit dans le sens des 'stratégies ministérielles de réforme' que Raffarin avait demandées à chaque ministre de préparer pour la fin de l'année 2003.

Soixante mille départs à la retraite sont prévus en 2005 dans la fonction publique. L'effort de réduction des effectifs pourrait donc être plus prononcé qu'en 2004 (4 561 postes),

Bercy a chiffré le total des dépenses supplémentaires 'à absorber' à quelque 11 milliards d'euros, sans prendre en compte le 'plan national de cohésion sociale' préparé par Jean-Louis Borloo, dont le coût n'a pas encore été évalué. Trois milliards d'euros d''engagements pluriannuels de l'Etat'

La revalorisation des minima sociaux pèsera près de 1 milliard d'euros. Les allégements de charges réintégrés dans le budget de l'Etat, progresseront de 2,4 milliards, dépassant 19 milliards d'euros dans le budget 2005. Avec une inflation prévue de 1,5 % (soit 4 milliards d'euros de marge de dépenses supplémentaires), c'est donc environ 7 milliards que les ministères devront économiser. Le secrétaire d'Etat au budget, Dominique Bussereau, propose de concentrer l'essentiel des allégements de charges au niveau du SMIC, là où c'est plus efficace pour la création d'emplois'.

Ces allégements correspondent au dispositif de la loi Fillon du 17 janvier 2003 assouplissant les 35 heures par une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale, maximale au niveau du SMIC (puis dégressive jusqu'à 1,7 SMIC), remplaçant les allégements Juppé (ristourne dégressive de cotisation sur les bas salaires) et les allégements Aubry (liés aux 35 heures). La réduction prévue par M. Fillon, déconnectée de toute condition de durée du travail, compense le coût pour les entreprises du retour au SMIC unique en juillet 2005. 6 milliards ont été dégagés sur trois ans.

Jean-Pierre Raffarin, qui a fait de la baisse du coût du travail le premier poste de ses dépenses pour l'emploi, juge que ces allégements sont favorables à la création d'emplois peu qualifiés

Des économistes estiment qu'au-delà de 1,5 SMIC les allégements permettent aux chefs d'entreprise d'augmenter les salaires à moindres frais, sans embaucher davantage.

Le Medef, qui demande au gouvernement de ne pas réviser le dispositif au détriment des entreprises au moment où il leur demande un effort pour financer l'assurance-maladie