Séparatisme : les députés déboulonnent les amendements anti-voile adoptés au Sénat

Aucun accord visant à l'adoption d'un texte commun pour le projet de loi confortant le respect des principes républicains n'était possible entre députés et sénateurs. La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 juin, le texte en nouvelle lecture mais, sans surprise, les députés sont revenus sur les nombreuses dispositions durcies en avril dernier par le Sénat. Un déboulonnage en règle a ainsi été opéré après que la commission mixte paritaire s’est retrouvée confrontée à de « divergences profondes », selon les mots de François de Rugy, en particulier s'agissant des questions relatives au port du voile et à l'instruction en famille (IEF).

Dans cette optique, 323 amendements ont été adoptés en trois jours par les députés. Aucune nouveauté majeure n’a été introduite au texte avant son examen dans l’hémicycle ; la majorité s’est appliquée, en revanche, à supprimer une grande partie des modifications sénatoriales, au grand dam des élus LR. « Vous avez intégralement déconstruit les mesures fortes prises par le Sénat, vous avez occulté le débat des signes religieux », a déploré le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, faisant référence à la suppression par la majorité de l’interdiction du port des signes religieux par les accompagnateurs scolaires et pour les mineurs dans l'espace public.

« Sur le principal point d’achoppement, le voile, il n’y avait pas d’entente possible. Ce n’était pas dans l’esprit de laïcité défendue par la loi de 1905 », a fait valoir le rapporteur général du texte, le député LREM Florent Boudié, qui veut « éviter de faire du voile une obsession pathologique ». « S'il importe de lutter contre le prosélytisme, étendre aux accompagnateurs scolaires le principe de neutralité, applicable aux enseignants, semble problématique, car leurs missions sont différentes », a-t-il également signifié, lundi 7 juin, lors des débats en commission mixte paritaire.

La commission spéciale a aussi tiré un trait sur les dispositions introduites par la droite pour exclure le burkini des piscines, ainsi que sur un amendement prévoyant d’empêcher la création de listes communautaires aux élections, ajouté par les sénateurs au moment du passage du texte dans les deux chambres.

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Autre sujet de discorde, l’instruction en famille (IEF). Les députés ont réintroduit la réforme souhaitée par le gouvernement et supprimée par le Sénat. Celle-ci prévoyait d’encadrer davantage ce mode d’enseignement, en passant d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.

En ce sens, les députés entendent donc instaurer dès la rentrée de 2022 un régime d’autorisation sur la base de motifs tels que l’état de santé de l’enfant, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’éloignement géographique, ou encore la mise en place d’un projet éducatif particulier. La phobie et le harcèlement scolaires pourront faire partie des raisons invoquées pour justifier ce choix.

La commission spéciale est également revenue sur d’autres mesures adoptées par le Sénat, rapporte LCP, comme la possibilité de dissoudre une association organisant des réunions non-mixtes ou encore d'interdire de faire figurer des emblèmes religieux ou nationaux sur les bulletins de vote et les affiches électorales.

Elle a, par ailleurs, supprimé les modifications apportées par le Sénat au sujet du nouveau délit de séparatisme. Le texte, qui entend condamner les pressions ou menaces exercées sur un agent public en vue d'obtenir un traitement particulier, a fait l’objet d’une remise à niveau. Ainsi, alors que le Sénat avait doublé les peines encourues pour ce délit, la commission spéciale a réintroduit celle adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale : cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Les dispositions prises par le Sénat au sujet de la polygamie et des certificats de virginité ont aussi été corrigées. Alors que les sénateurs avait choisi d’alourdir les peines et de limiter les moyens de protection alloués aux personnes présentes de manière illégale sur le territoire, la majorité a de nouveau garanti que la situation des femmes mariées à des hommes polygames et risquant l’expulsion du territoire soit observée au cas par cas.

Enfin, quelques jours après l'annonce par Bercy d'une meilleure défiscalisation des dons aux associations cultuelles, les députés ont ouvert la possibilité pour les cultes de tirer des revenus des immeubles en leur possession reçus en legs. Si au départ, le pourcentage de ces bénéfices ne pouvait dépasser 33 % des ressources annuelles générés par les cultes, ce plafond a été réévalué à hauteur de 50 %.

Les représentants religieux ne demeurent pas moins critiques envers un texte qui inquiète aussi du côté des musulmans en raison des nombreuses dispositions de contrôle à l'égard des associations cultuelles adoptées. Le projet de loi sera à nouveau débattu à l’Assemblée nationale dès le 28 juin.

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