Sur le vif
L’amendement adopté par le Sénat en mai et visant à interdire les signes religieux, le voile en particulier, lors de sorties scolaires avait de grandes chances d’être retoqué. C’est désormais le cas. Les députés et sénateurs réunis jeudi 13 juin en commission mixte paritaire relative au projet de loi pour une école de la confiance au Sénat ont enterré l’amendement, tout comme celui visant à suspendre les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes.
Le compromis trouvé entre députés et sénateurs a permis « de conserver les principaux apports du Sénat, en particulier la suppression de l’article 6 quater » créant des établissements publics des savoirs fondamentaux fusionnant écoles et collèges et « qui constituait une préoccupation forte des élus et des maires », a fait savoir Max Brisson, rapporteur du projet de loi pour le Sénat, cité dans un communiqué du Sénat qui ne fait pas état de la suppression de l’amendement polémique sur les sorties scolaires.
Outre l’abaissement de l’obligation d’instruction à trois ans pour lequel le Sénat a prévu des aménagements de l’obligation d’assiduité en petite section, les parlementaires ont adopté une extension à cinq ans, au lieu de deux, de la dérogation accordée aux jardins d’enfants pour accueillir des enfants d’âge scolaire « afin de faciliter l’adaptation de ces structures au nouveau cadre législatif ». Un délai supplémentaire est ainsi accordé à ces structures pour leur permettre de se transformer en écoles privées hors contrat.
« Le Sénat a également introduit une disposition qui protège la liberté de conscience des élèves à l’égard de tout comportement prosélyte » dans les établissements scolaires et à leurs abords, indique-t-on. Aussi, le cadre fixé par la loi Gatel pour le contrôle des établissements d’enseignement privés hors contrat est renforcé.
Une fois le projet de loi définitivement adopté, les mesures pourront être appliquées dès la rentrée de septembre 2019.
Lire aussi :
Sorties scolaires : interdire le voile aux mères pour combattre l’antisémitisme ? Le terrible amalgame d'Éric Ciotti
Mères voilées et sorties scolaires : mettons un terme à l'instrumentalisation de la laïcité
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Outre l’abaissement de l’obligation d’instruction à trois ans pour lequel le Sénat a prévu des aménagements de l’obligation d’assiduité en petite section, les parlementaires ont adopté une extension à cinq ans, au lieu de deux, de la dérogation accordée aux jardins d’enfants pour accueillir des enfants d’âge scolaire « afin de faciliter l’adaptation de ces structures au nouveau cadre législatif ». Un délai supplémentaire est ainsi accordé à ces structures pour leur permettre de se transformer en écoles privées hors contrat.
« Le Sénat a également introduit une disposition qui protège la liberté de conscience des élèves à l’égard de tout comportement prosélyte » dans les établissements scolaires et à leurs abords, indique-t-on. Aussi, le cadre fixé par la loi Gatel pour le contrôle des établissements d’enseignement privés hors contrat est renforcé.
Une fois le projet de loi définitivement adopté, les mesures pourront être appliquées dès la rentrée de septembre 2019.
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