Une commerçante musulmane porte plainte après avoir été virée du marché de Noël de Saint-Gratien

À l’ouverture du marché de Noël de Saint-Gratien (Val-d’Oise) le 30 novembre, le maire (LR) de la commune Julien Bachard a contraint une commerçante de confession musulmane à fermer son stand du fait de son voile, ceci en invoquant... le principe de laïcité. Celle-ci a décidé de porter l'affaire en justice afin de faire valoir ses droits. Elle a porté plainte pour « discrimination commise en raison de l'appartenance religieuse par une personne dépositaire de l'autorité publique ». Une enquête a été ouverte, a indiqué à l'AFP le parquet de Pontoise.

Mais que s'est-il passé ? Contacté par Saphirnews courant du mois de décembre, Zekiye Yildirim, qui exerce la profession de pâtissière à Argenteuil, raconte avoir été contacté cette année 2018 par le service municipal de Saint-Gratien pour participer au marché de Noël communal en y tenant un stand. Arrivée sur les lieux dans la matinée du 30 novembre, elle avait ouvert le chalet mis à la disposition par la commune et commencé la décoration et l’installation de ses pâtisseries. À l’ouverture du marché, « tout se passait pour le mieux, jusqu’à 18h et l’arrivée du maire et de sa délégation », avait-elle également expliqué auprès du site Actu.

Un collaborateur du maire se serait alors approché d’elle pour lui signifier que le foulard « ne passait pas », lui proposant alors de mettre un bonnet ou de se faire remplacer. Zekiye Yildirim a bien demandé au collaborateur du maire de terminer la journée mais le maire et la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, sa prédécesseure bien connue des musulmans de la ville, l’aurait alors sommé de partir.

« On ne m'a pas laissé le temps de réfléchir, on m'a obligé à fermer le stand sur le coup », indique la commerçante. Un rejet porteur d'une grande violence psychologique pour Zekiye Yildirim : c'est la première fois qu'elle nous dit vivre une telle mésaventure en France.

Contacté à maintes reprises par Saphirnews, le maire n'a pas été en mesure de nous répondre. Mais, pour se justifier, le maire Julien Bachard a affirmé auprès d'Actu que « la loi sur la laïcité s’impose » et qu’il était de son « devoir de maire » de l’appliquer car « il ne s’agissait pas d’une personne cliente du marché de Noël, mais bien d’une exposante au contact du public, lors d’un service public rendu par la ville ».

Dans un courrier envoyé à la commerçante en date du 6 décembre que Saphirnews a pu consulter, il abonde en ce sens : « Au-delà des agents communaux présents sur le marché, les commerçants, artisans et associations participant par leur présence à un service proposé par la commune à ses habitants se trouvent soumis, bien qu’ils agissent d’abord pour leur propre compte et aient in intérêt personnel (souvent financier) à être présents, aux lois du service public dont notamment la laïcité et la neutralité. Cet impératif s’impose d’autant plus lorsque (…) les personnes extérieures à la collectivité interviennent dans des propriétés publiques aux côtés d’agents publics. Il y a en effet un enjeu de bon fonctionnement des manifestations communales attaché au traitement identique de tous les intervenants qui sont au contact des usagers. »

« C’est cette nécessaire neutralité qui a justifié qu’il vous soit demandé d’opter pour une tenue neutre ou, à défaut, de vous faire remplacer à votre poste et, seulement face à votre refus, de libérer votre stand. (…) Votre entreprise demeure toutefois la bienvenue sur le marché communal si vous acceptez de ne pas revêtir de signe religieux incompatible avec les exigences de neutralité et de laïcité ou si vous préférez vous faire remplacer par une personne acceptant ces règles », lit-on encore.

Or, Zekiye Yildirim n’exerçait aucunement une mission de service public et, en ce sens, le principe de neutralité n’avait pas à s’appliquer dans ce cas. « Cet élu invoque à tort la laïcité pour exclure : c’est anti-laïque. L’exposante n’exerçait pas un service public et n’était donc pas soumise à la neutralité. Elle participait simplement (initialement à la demande de la mairie !) à un marché de Noël en proposant des pâtisseries », avait réagi, le 21 décembre, sur Twitter Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité.

Depuis le départ de la commerçante du chalet, personne n'avait pu reprendre le flambeau. « J'avais prévu de m'organiser avec mon mari et mes amis de tenir le stand à tour de rôle mais c'est arrivé tellement brutalement que je n'ai pas eu le temps de réfléchir (à la suite). J'avais rendu les clés du chalet le soir même », nous dit-elle. Selon ses calculs, elle estime auprès de Saphirnews avoir perdu près de 3 000 €, « entre les achats de décoration que j'ai acheté pour le chalet, les commandes que j'ai annulé pour toute la durée du marché de Noël (10 jours, du 30 novembre au 9 décembre, ndlr) pour me concentrer que là-dessus, et toutes les préparations que j'ai faites... Tout m'est resté sur les bras ».

Zekiye Yildirim, qui souhaite être indemnisée par la municipalité pour le préjudice économique subi, s'est d'abord rapprochée de conseils juridiques qui l'encouragent à porter plainte. Après avoir longtemps hésité par peur que ses efforts pour faire valoir ses droits ne mènent à rien et que son dossier soit classé sans suite, elle a fini par déposer plainte contre le maire. En parallèle, un recours est exercé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre la mairie de Saint-Gratien pour dénoncer un refus d’accès au stand et réclamer une indemnité, annonce le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) pour qui « rien ne peut justifier une telle attitude de la part d’un élu de la République ».

En attendant, elle indique ne plus voir Noël de la même façon. « On nous demande de nous intégrer mais, quand on veut avancer, on nous met des bâtons dans les roues. Il faut toujours qu'on fasse un effet pour se faire accepter », estime la commerçante, qui demeure, malgré cet épisode, combative.

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