A noter que le culte musulman n'a pas à ce jour, le statut de culte reconnu et ce bien que le sujet soit régulièrement évoqué, comme en 2006 avec une proposition de loi de François Grosdidier, alors député de Moselle visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3216.asp

La décision du Conseil Constitutionnel est historique et va rebattre les cartes d'intégration du culte musulman dans le droit concordataire.