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Sorties scolaires, laïcité et islam : Macron sort de son silence et rappelle la loi de 1905
1- Le Conseil d'Etat n'est pas du tout "en faveur des mères voilées". déjà il est faux de tout rapporter au voile. L'étude du CE rappelle juste qu'il n'y a pas de statut de collaborateur occasionnel du service public. Mais, en accord avec la Circulaire Châtel, que des textes spécifiques sont possibles pour le bon fonctionnement des services. L'école laïque précisément a un statut à part (preuve, la loi de 2004) et les règlements intérieurs sont donc légitimes et en accord avec cette étude.
2- la déclaration orale d'un ancien ministre n'a strictement aucune portée juridique.
Bonjour , et merci à Asif Arif pour cet article .
Bonjour,
Merci pour cet article, et pour les commentaires et ressentis de chacun.
Cordialement
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